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Lourdes amendes pour les gérants d'hôtels à Ostende et Anderlecht pour "emploi illégal"

L'entreprise et la famille à la tête de quatre hôtels à Ostende et Anderlecht ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bruges pour travail non déclaré, emploi illégal et faux travail indépendant. Une amende totale de 537.600 euros a été prononcée, dont 336.000 euros effectifs. La défense a demandé l'acquittement des prévenus, en vain.

L'affaire a commencé après une inspection à l'hôtel Sunlight, à Ostende, le 11 octobre 2017. Ensuite, une enquête plus approfondie a révélé des violations sociales au Sunlight et dans trois hôtels situés à Bruxelles, à Anderlecht, selon l'auditorat du travail. Au total, 14 membres du personnel n'auraient pas été correctement déclarés à la sécurité sociale, quatre d'entre eux n'étant même pas autorisés à travailler en Belgique.

L'auditeur du travail, Evi De Clercq, a dénoncé un travail indépendant fictif. Selon elle, certains membres du personnel travaillaient officiellement en tant qu'indépendants, mais en pratique, ils suivaient les consignes de la gestionnaire, N.G. (65 ans), originaire de Meise, et étaient par conséquent sous-payés.

N.G. et son mari R.E. (70 ans) ont été condamnés à une amende de 67.200 euros, dont 22.400 euros avec sursis. La fille des gérants a écopé de la même amende mais, dans son cas, avec seulement 22.400 euros effectifs. La société, à l'origine de ces hôtels, a en outre été condamnée à payer 336.000 euros, dont 224.000 euros effectifs.

La défense a argumenté que l'enquête avait été menée avec une "vision étroite", et que les inspections se seraient basées uniquement sur les déclarations du personnel. Elle a ajouté que seule N.G. était impliquée dans la gestion quotidienne des hôtels et que sa fille, bien que faisant partie de l'entreprise, travaillait ailleurs. Quant au mari, il ne serait même pas associé, selon la défense. Celle-ci avait plaidé l'acquittement de tous les prévenus, sans succès.

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