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Zone de basses émissions à Bruxelles : cette proposition pourrait faire diminuer drastiquement les amendes

Par RTL info avec Belga
Le MR entend assouplir le régime de sanctions lié à la zone de basses émissions à Bruxelles. Le groupe libéral a déposé une proposition d’ordonnance visant à réduire fortement et à rendre progressives les amendes prévues pour les automobilistes circulant avec des véhicules désormais interdits, dénonçant une mesure jugée socialement injuste.

Le groupe MR du Parlement bruxellois a déposé en fin de semaine une proposition visant à « réduire drastiquement » le montant des amendes liées au non-respect des prochains jalons de restriction d’accès à la zone basse émission (LEZ).

À la fin de l’année 2024. le Parlement bruxellois avait décidé, à l’initiative notamment des libéraux, de reporter l’entrée en vigueur de la zone de basses émissions, qui prévoit l’interdiction de circulation des véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 dans la capitale à partir du 1er janvier 2026. Le MR avait alors pointé l’impact socio-économique de cette mesure sur les automobilistes, notamment les indépendants.

À la fin septembre, la Cour constitutionnelle avait toutefois annulé ce report, laissant quelque 30 000 automobilistes dans l’embarras.

Des amendes dès le 1er avril

Depuis le 1er janvier, les propriétaires de véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 ne sont plus autorisés à circuler à Bruxelles et s’exposeront à de lourdes amendes à partir du 1er avril. Faute de mise en place d’un régime transitoire, ainsi que de mesures d’accompagnement, force est de constater que rien n’a bougé au gouvernement bruxellois, a déploré la députée libérale Anne-Charlotte d’Ursel, citée dans un communiqué.

Le MR a donc décidé de déposer une proposition d’ordonnance visant à reporter de trois mois l’entrée en vigueur des amendes, d’en réduire le montant et de les rendre progressives.

Une réduction d’amende ?

La proposition du MR vise à réduire l’amende à 15€ durant les deux premiers mois, à 25€ du troisième au sixième, et à 50€ au-delà. Actuellement l’amende trimestrielle s’élève à 350€. À cela s’ajoute une demande de report de l’entrée en vigueur des amendes au mois de juin plutôt qu’au mois d’avril.

Pour la députée MR Aurélie Czekalski, « il est temps de mettre fin à l’écologie punitive menée par le gouvernement Good Move qui s’en prend aux travailleurs »

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