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Il n’existe actuellement aucun accord entre les parties, soulignent mardi dans un communiqué commun le parquet de Liège et les avocats de Stéphane Moreau, poursuivi dans le dossier d’instruction dit des « indemnités de rétention » ouvert depuis 2019.
Le parquet général de Liège et Stéphane Moreau, ex-CEO de la société liégeoise Nethys et ancien bourgmestre d’Ans, négocient une transaction pénale depuis plusieurs semaines dans l’affaire des 18,6 millions d’indemnités versées illégalement à d’anciens managers du groupe d’énergie et télécoms, rapportait mardi Le Soir.
Les parties rappellent que la transaction pénale n’entraîne aucune reconnaissance de responsabilité pénale. M. Moreau « conteste fermement avoir commis quelque infraction », tandis que le ministère public « soutient que des infractions ont été commises et ne peuvent rester impunies ».
La phase d’instruction n’est pas encore clôturée et il n’existe actuellement aucun accord entre les parties, souligne-t-on. Aucune transaction ne peut intervenir sans le contrôle et l’homologation d’un juge indépendant, qui prend connaissance du dossier de la procédure, des éléments à charge et à décharge, relèvent encore le parquet et la défense.
