« Déni de démocratie », « mauvaise surprise », « grave erreur » : Ursula von der Leyen provoque un tollé avec sa décision sur le Mercosur

Les eurodéputés francophones belges ont dénoncé un « passage en force » de la Commission européenne, qui a décidé ce vendredi de procéder à l’application provisoire du traité de libre-échange UE-Mercosur, sans attendre l’avis de la Justice européenne et le feu vert du Parlement européen.

« C’est une grave erreur politique », a jugé le MR Benoît Cassart (Renew). « Au-delà du débat commercial, c’est une question de respect démocratique. Décider d’appliquer provisoirement cet accord, alors qu’un pays fondateur comme la France a exprimé de fortes réserves, revient à ignorer le signal politique envoyé par ses représentants et ses citoyens. » À ses yeux, « sur des sujets aussi sensibles que l’agriculture, nos normes environnementales et la souveraineté alimentaire, le débat démocratique ne peut pas être contourné. » Il dénonce une méthode « qui nourrit la défiance envers l’Union européenne et offre un argument tout trouvé aux forces les plus eurosceptiques », en particulier en France où les municipales et les présidentielles sont convoitées par l’extrême droite.

Yvan Verougstraete (Engagés, Renew) avait lui aussi insisté sur le respect du vote parlementaire et du processus démocratique avant toute application du traité. D

Même son de cloche dans les autres groupes politiques

Pour le PS (S&D), Estelle Ceulemans s’inscrit en faux contre la déclaration de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, pour qui ce type d’accord donnera des « résultats positifs pour tous ». « Je pense en particulier à nos agricultrices et agriculteurs, qui réclament le retrait du volet agricole de l’accord ».

Saskia Bricmont (Ecolo, Verts/ALE) avait elle aussi déjà dénoncé la perspective d’une application provisoire, contraire selon elle à un accord-cadre passé entre les institutions de l’UE. Elle y voit un « déni de démocratie ».

ans le groupe de Marc Botenga (PTB, La Gauche), la cheffe de groupe Manon Aubry a jugé qu’il s’agissait d’un « coup de force démocratique sans précédent que nous ne laisserons pas passer ».

Emmanuel Macron dénonce une « mauvaise surprise »

Emmanuel Macron a estimé vendredi que la décision de la Commission européenne d’appliquer de façon provisoire l’accord commercial avec les pays latino-américains du Mercosur était « une mauvaise surprise » pour la France, qui y est opposée, et « une mauvaise manière » pour le Parlement européen.

« La Commission européenne a fait le choix unilatéral d’appliquer provisoirement l’accord avec le Mercosur, alors même que le Parlement européen ne l’a pas voté. Elle assume ainsi une très lourde responsabilité », a protesté le président français.

En attente de la Cours de Justice de l’UE

Le Conseil (États membres) avait donné en janvier, à la majorité qualifiée, l’autorisation à la Commission d’enclencher l’application provisoire de l’accord, dès qu’un pays du Mercosur au moins l’aurait ratifié, ce qui a été fait ce jeudi par l’Uruguay et l’Argentine. Le Parlement européen se prononcera une fois qu’il aura reçu l’avis de la Cour de Justice de l’UE.

Au nord du pays, les eurodéputés N-VA et Open Vld sont favorables à l’application provisoire. Partisane du traité, Kathleen Van Brempt (Vooruit, S&D) souligne toutefois que le soutien du Parlement européen n’est pas acquis. « Nous sommes prêts à travailler avec la Commission et toutes les parties prenantes concernées pour renforcer ce soutien et dissiper les inquiétudes existantes. »