Sous-effectifs, horaires surchargés et délais trop longs: les juges belges tirent la sonnette d'alarme

C’est un constat récurrent : la justice belge manque cruellement de moyens. Mais ce mardi, les juges tirent à nouveau la sonnette d’alarme et font ce constat : nos cours et tribunaux ont besoin de 43% de juges supplémentaires, afin de fonctionner normalement. "Dans une organisation comme le pouvoir judiciaire, où les dépenses de personnel représentent une part importante des dépenses totales, la planification du personnel est très importante. C'est pourquoi un outil de mesure de la charge de travail, basé sur des mesures objectives et uniformes pour les cours et les tribunaux, était attendu depuis longtemps", déclare le Collège des cours et tribunaux. Les juges estiment qu’avec cette main d’œuvre supplémentaire, ils pourraient traiter les affaires dans un délai raisonnable, sans créer d’arriéré judiciaire. 

Plus de 50h de travail par semaine

Cela leur permettrait également d’avoir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et privée. S’il y avait 43% de juges supplémentaires, ceux-ci travailleraient 38 heures/semaine, contre 52,8 heures actuellement. La situation est encore plus tendue au sein des tribunaux de première instance et des cours d’appel, avec 54 heures de travail par semaine en moyenne. Un mode de fonctionnement de plus en plus invivable pour les juges, qui demandent aujourd’hui plus de moyens et ainsi, une charge de travail allégée. 

Des budgets limités 

Ce problème est en partie causé par des budgets alloués à la justice insuffisants. "Aujourd'hui, la préoccupation du monde politique est de limiter au maximum le budget. De son côté, le citoyen souhaite une justice efficace", indique le Collège des cours et tribunaux. L’organisation poursuit : "Quant aux juges, ils veulent le traitement des affaires dans un délai raisonnable et pouvoir consacrer suffisamment de temps à une affaire tout en garantissant un rythme de travail vivable". 

Et les investissements estimés sont très élevés : le Collège indique qu’avec même une augmentation de 35% du budget, les juges devraient encore travailler 41h par semaine en moyenne. 

Cette mesure de la charge de travail montre seulement combien de juges supplémentaires sont nécessaires pour traiter les affaires entrantes dans les délais. Elle ne fournit pas de solution pour éliminer l'arriéré structurel, tel que celui qui existe par exemple à la Cour d'appel de Bruxelles.