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Dans les conditions actuelles, un prêt de relance pour l’Ukraine utilisant les avoirs russes bloqués en Belgique n’est pas envisageable, a réaffirmé le Premier ministre Bart De Wever mercredi sur VTM. « Je ne peux imaginer que la Commission européenne ose confisquer à une entreprise privée (Euroclear, ndlr) contre la volonté d’un État membre », a-t-il déclaré. « C’est du jamais vu. »
L’exécutif européen a divulgué mercredi sa proposition formelle pour utiliser les actifs russes immobilisés dans le cadre d’un « prêt de réparation » à l’Ukraine. Le ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot et le Premier ministre Bart De Wever avaient laissé entendre dès la matinée que les conditions proposées n’étaient pas satisfaisantes pour la Belgique.
Un montage financier risqué
Les 210 milliards d’euros d’actifs souverains russes immobilisés dans l’UE se sont accumulés en liquidités auprès d’institutions financières depuis l’adoption de sanctions contre Moscou. 185 milliards sont ainsi logés chez Euroclear à Bruxelles. La Commission propose d’emprunter ces liquidités, invitant les institutions à investir les montants dans un instrument de dette de l’Union.
L’UE utiliserait ensuite l’argent emprunté pour financer à son tour un prêt de 90 milliards d’euros à l’Ukraine. Il s’agira d’un prêt à recours limité, ce qui signifie que l’Ukraine ne devra rembourser que si et lorsqu’elle recevra des réparations de guerre de la Russie.
La Belgique alerte depuis des mois sur les risques financiers et juridiques autour d’un tel montage. De source proche du gouvernement fédéral, on apprenait mercredi soir que ses craintes n’ont pas été levées.
Mécanisme de solidarité
D’abord, la Commission propose que les États membres fournissent des garanties financières selon une clé de répartition liée à leur revenu national brut, pour un montant maximal de 210 milliards d’euros. Ces garanties protégeraient l’UE si elle devait rembourser son emprunt sans que l’Ukraine n’ait reçu de réparations. Le risque serait entièrement mutualisé en cas d’exécution réussie d’une décision d’arbitrage contre un État membre, comme la Belgique. Mais ce mécanisme de solidarité serait insuffisant pour couvrir entièrement la Belgique, entend-on.
Ensuite, la Commission prévoit un « mécanisme de liquidité » afin que les ressources nécessaires soient toujours disponibles pour le remboursement rapide et en temps voulu de l’instrument de dette de l’UE aux institutions financières (« si le besoin se faisait sentir »). Mais les textes ne prévoient pas de droit inconditionnel pour Euroclear de réclamer son argent dans toute situation où elle devrait payer la Banque centrale de Russie ou serait exposée à des mesures de rétorsion russes, invoque la Belgique.
La Belgique satisfaite ?
Enfin, la Commission a précisé que toutes les institutions financières détenant des fonds souverains russes immobilisés seraient impliquées dans le prêt de réparation. Cinq pays seraient touchés, dont l’Allemagne, la Suède et Chypre.
Depuis octobre, la Belgique réclame que d’autres institutions financières soient incluses, et pas uniquement Euroclear. Au total, 210 milliards d’euros d’actifs russes sont gelés dans l’UE, dont 25 milliards en dehors d’Euroclear. Il n’était pas clair mercredi soir si la Belgique s’estimait satisfaite sur ce point.
Ursula von der Leyen a indiqué plus tôt mercredi que le projet de prêt de réparation serait soumis à la majorité qualifiée, soit 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population européenne. Cela pourrait en principe permettre de contourner un refus de la Belgique au Conseil. Mais certaines garanties proposées par la Commission requièrent, elles, l’unanimité des États membres, invoquait-on encore de source belge.
Mise en garde et alternative
« Cela pourrait arriver que le prêt de réparation soit adopté, à la majorité qualifiée, mais pas ces garanties », met en garde mercredi soir le cabinet du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot. « Nous continuons de plaider pour une option alternative, celle d’une UE qui emprunte sur les marchés », ajoute le ministre. Selon lui, cette piste-là est « la plus facile, rapide et prédictible, qui répartit la charge équitablement entre États membres ».
La Commission a en effet avancé mercredi deux solutions possibles : le fameux « prêt de réparation » adossé aux actifs russes immobilisés d’une part, mais aussi un nouvel emprunt commun européen qui lui, en revanche, nécessiterait un vote à l’unanimité.
« Nous espérons que, dans les prochains jours, une discussion constructive sera possible sur cette option alternative, ainsi que sur les amendements nécessaires à celle sur le prêt de réparation, pour répondre à nos inquiétudes », indique Maxime Prévot.
