« Pour si peu » : la fille de Corinne risque une convocation au tribunal… après avoir oublié son permis de conduire, est-ce possible ?

« Pourquoi être sans cesse dans la répression et pas dans la prévention ? Est-ce vraiment si dangereux que ça ? », écrit Corinne via le bouton orange Alertez-nous. La maman de Morgane raconte : « J’ai envoyé ma fille faire une course à un kilomètre de la maison et, malheureusement, elle avait oublié son permis de conduire. » Le hic : la jeune femme a été contrôlée par la police. Selon les dires de notre interlocutrice, Morgane aurait expliqué la situation aux agents et aurait montré une photo du document pour prouver qu’elle est en règle.

Malgré tout, la jeune femme va recevoir une amende… dans le meilleur des cas : « Les policiers lui ont demandé si elle avait un avocat, parce qu’elle pourrait être convoquée au tribunal. Je ne comprends pas, pour si peu, la justice est déjà bien assez débordée », raconte encore Corinne.

« On ne connaît pas les antécédents »

À l’heure d’écrire ces lignes, Morgane n’a pas encore été fixée sur son sort. Peut-on vraiment être convoqué au tribunal pour un oubli de permis de conduire ? Nous avons posé la question à Bertrand Caroy, responsable du service circulation routière de la zone de police boraine.

Il explique : « Si le conducteur est titulaire d’un permis de conduire en règle mais qu’il ne l’a pas sur lui, il peut être retrouvé dans notre base de données. Tout est renseigné dans notre système informatique. » Le policier peut donc vérifier que vous n’êtes pas en défaut mais ça ne veut pas dire que vous ne risquez rien. « Si la personne est en règle, soit elle reçoit un avertissement et doit se présenter au commissariat avec son permis (pour montrer qu’elle ne l’a pas perdu), soit c’est une transaction, donc une amende infligée. »

Bertrand Caroy précise que pour cette infraction, il est rare d’être convoqué au tribunal. Il apporte toutefois une nuance : « Le procureur du roi peut toujours décider de convoquer une personne si, par exemple, elle a des antécédents. Ça, le policier ne le sait pas. »

Toujours avoir les documents officiels

Le policier ajoute que la distance du domicile n’a aucune incidence sur le jugement des forces de l’ordre : « Même à un mètre… » Quant à la photo du permis de conduire, elle n’a aucune valeur légale, « mais elle peut aider au contrôle ».

Il rappelle qu’il faut toujours avoir les documents officiels en sa possession avant de rouler :

• Votre carte d’identité.
• Votre permis de conduire.
• Les documents du véhicule (seule l’assurance peut être présentée sur le téléphone).

Son conseil : « Pensez à contrôler les documents avant de prendre le volant. » Si vous êtes pris en défaut au volant du véhicule de quelqu’un d’autre, c’est pareil. « C’est le conducteur qui est en faute. »

Quant à Morgane, elle devrait s’en sortir avec une simple amende. De quoi rassurer Corinne.