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Deux avis juridiques concluent à l'illégalité de l'indemnité de départ

Deux avis juridiques demandés par le Bureau de la Chambre concluent à l'illégalité de l'indemnité de départ spécifique octroyée à d'anciens présidents de l'assemblée. Même si elles sont octroyées à d'anciens députés, ces indemnités doivent respecter le plafond "Wijninckx" qui s'applique aux pensions publiques.

Dans l'opposition, le PTB a maintenu mercredi sa demande d'une commission d'enquête parlementaire sur ce dossier.

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