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Le Service fédéral des pensions (SFP) a fait savoir aux entités concernées qu'il ne disposait plus des moyens nécessaires pour octroyer le montant complet du bonus dont bénéficient les pouvoirs locaux ayant mis en place un second pilier pension pour leurs agents contractuels. Un revirement qui fait bondir le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon. "Si cela se confirme, ce retournement de situation n'est pas acceptable", a-t-il réagi jeudi.
"Les informations transmises par le SFP semblent contredire les engagements pris sur base de la loi du 30 mars 2018" qui garantit le financement des pensions des agents statutaires locaux et incite des employeurs du secteur public à offrir une pension du deuxième pilier à leurs membres du personnel contractuels. Les pouvoirs locaux qui y souscrivent doivent en effet bénéficier d'une déduction de leur charge de pension de 50% du coût supporté pour la mise en place de ce complément de pension, a expliqué le ministre.
Selon ce dernier, le courrier du Service fédéral des pensions informe les pouvoirs locaux responsabilisés qu'à partir de 2023, il ne disposera plus des moyens nécessaires pour octroyer le montant complet de ces déductions, qui seraient dès lors limitées à 18% cette année et à 11% l'année prochaine.
"Se pose la question plus large, que j'ai déjà portée à maintes reprises en comité de concertation et en conférence interministérielle Finances et Budget, de la viabilité financière et du principe de solidarité du Fonds de pensions, dans un contexte de croissance générale des charges de pensions. J'évoquerai prochainement cette thématique avec la ministre fédérale en charge des Pensions, Karine Lalieux, que j'ai déjà sensibilisée à la problématique", a conclu le ministre Collignon.
