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Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé à l'unanimité mercredi un projet de décret introduisant des règles en matière de gestion et de préservation des archives publiques.
La Fédération Wallonie-Bruxelles était la dernière entité du pays à ne pas disposer de pareil cadre légal jugé essentiel pour la conservation de l'action publique et la transparence envers les citoyens.
Le décret vise aussi bien l'ensemble de l'administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, que les organismes administratifs publics (tels que l'ONE, la RTBF, l'ARES...) ainsi que les cabinets ministériels. Ces derniers devront fournir leurs archives à l'issue de chaque mandature.
Chaque institution devra gérer et organiser ses propres archives selon une méthodologie commune. La conservation définitive des documents sera, elle, centralisée au sein du ministère de la FWB.
Le texte n'offre toutefois qu'un cadre général, une grande partie des modalités pratiques (la définition des données à caractère confidentiel notamment) étant renvoyée à l'adoption d'arrêtés d'application.
