Bloquer les autoroutes comme le font les agriculteurs, est-ce autorisé ? « Ils ne sont pas exonérés des responsabilités »

Lorsque les agriculteurs bloquent une autoroute avec leurs tracteurs, on observe au moins trois infractions : manifester sur l’autoroute, bloquer l’accès à celle-ci, ou encore y circuler avec un tracteur. Dans les faits, les manifestants n’ont pas obtenu d’autorisation formelle, mais leur présence est tolérée.

Voici l’avis de l’avocat Olivier Wery : « Il y a eu une annonce qui a été faite, et donc je pense que les zones de tolérance accordées par le pouvoir politique, le pouvoir administratif, la police… En tant que telle, il y a des entraves à la circulation routière. Évidemment, ils sont soumis aux mêmes règles que tout le monde. Et dans la mesure où ils font ces entraves, ils ne sont pas exonérés des responsabilités de n’importe quel automobiliste qui commet une entrave ».

Cette tolérance porte même un nom : la gestion négociée de l’espace public. Lorsqu’un tel blocage est annoncé, la police prend contact avec les organisateurs et tente de les en dissuader. S’ils persistent, les forces de l’ordre se rendent alors sur place pour continuer à négocier.

« Nous tentons donc de négocier avec les organisateurs pour que l’action puisse se passer dans le plus grand respect de la sécurité routière possible. La priorité reste la sécurité de toutes les parties concernées : usagers de la route, manifestants et policiers », indique la police fédérale.

Des poursuites judiciaires sont possibles

Mais en cas de problème, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. En 2015, lors d’un jour de grève générale, des syndicalistes avaient bloqué la E40, provoquant des centaines de kilomètres de bouchons dans les deux sens. Coincé dans les files, un chirurgien n’avait pas pu opérer une patiente, qui avait perdu la vie. Dix-sept responsables de la FGTB avaient alors été condamnés pour entrave méchante à la circulation.

L’action des agriculteurs ne s’inscrit pas dans le cadre d’une grève. Il s’agit d’une simple manifestation. C’est donc la législation classique qui s’applique, en ce compris le code de la route.