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Le ministre des Finances Jan Jambon a adopté une circulaire visant à clarifier l’avantage fiscal octroyé aux entreprises qui pratiquent le travail en équipe ou de nuit. Celui-ci concerne quelque 19.000 entreprises, selon Le Soir qui dévoile vendredi l’information.
Cet avantage, mis en place depuis plusieurs années, permet à l’employeur de conserver une partie du salaire brut de ses salariés, sans devoir la reverser à l’État. L’objectif est ainsi de soutenir des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre, réduisant leurs coûts salariaux de 100.000 euros par an en moyenne.
La Cour constitutionnelle avait estimé en 2024 que le texte existant devait être respecté à la lettre, à savoir que l’avantage soit octroyé à condition que la charge de travail et le nombre de personnes occupées soient identiques entre les équipes (pratiquant les trois pauses). Cela aurait réduit le nombre d’entreprises bénéficiant de cet avantage à un nombre quasi nul, selon un expert de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).
Le gouvernement a répliqué avec une circulaire destinée à éclaircir au mieux cet allègement fiscal. La circulaire du cabinet Jambon a ainsi été rédigée en collaboration avec les fédérations patronales.
L’accord de gouvernement prévoit par ailleurs qu’un régime définitif soit à terme mis en place.
