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La cour d’appel de Bruxelles a, elle aussi, accordé la suspension du prononcé de la condamnation à un étudiant en gynécologie qui avait violé une jeune fille. Cela signifie que le jeune homme a été jugé coupable des faits qui lui sont reprochés mais qu’il n’encourt pas de peine pour ceux-ci.
En avril 2025, le tribunal correctionnel de Louvain avait déjà émis une suspension du prononcé envers cet étudiant de 24 ans en raison de son casier judiciaire vierge et de la « personnalité favorable du prévenu ».
« Des conséquences disproportionnées »
Le parquet avait fait appel du jugement, estimant que le tribunal de Louvain s’était fondé sur une image erronée de la personnalité du suspect qui, selon le ministère public, n’avait assumé aucune responsabilité ni durant la nuit des faits, ni par la suite. Devant la cour d’appel, le ministère public a réclamé à tout le moins une suspension avec probation, mais la cour n’a pas donné suite à cette demande.
« Une peine n’est pas une réponse nécessaire aux faits commis dans cette affaire », peut-on lire dans l’arrêt. « Elle ne contribuerait pas à la protection de l’intérêt sociétal, mais aurait des conséquences disproportionnées et néfastes pour le prévenu et son entourage ».
L’étudiant en gynécologie à l’UZ Leuven était jugé pour des faits survenus dans la nuit du 8 au 9 novembre 2023 dans la foulée d’une soirée étudiante d’Halloween. Le prévenu a été reconnu coupable de viol et d’agression sexuelle, alors que la victime, en état d’ébriété, n’était pas en mesure de donner son consentement à une relation sexuelle.
Un sentiment de culpabilité
Contrairement au ministère public, la cour d’appel a estimé que le jeune homme s’était montré « bienveillant » à l’égard de la victime durant la soirée, sans avoir l’intention de la violer. Après les faits, le jeune homme a, selon la cour, également fait preuve d’un sens des responsabilités et n’a pas contesté sa culpabilité.
En outre, il a également manifesté un sentiment de culpabilité sincère et reconnu la souffrance qu’il avait causée à la victime, a considéré la cour.
En avril dernier, la décision de la justice de suspendre le prononcé de la condamnation avait suscité l’indignation en Flandre, notamment sur les réseaux sociaux, avec beaucoup de messages de solidarité adressés à la victime.
