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Le permis unique pour les travailleurs migrants est "insatisfaisant" en Belgique, note le Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11), en vue de la Conférence interministérielle (CIM) sur la migration et l'intégration vendredi, consacrée à la réforme de ce permis. Face à cette constatation, la coupole d'ASBL émet plusieurs recommandations.
Le permis unique, qui permet un accès combiné au permis de séjour et au permis de travail, est une voie sûre et légale de migration vers l'Union européenne pour les personnes ressortissantes de pays tiers. En Belgique, il représente une réponse au taux d'emploi trop faible des ressortissants non européens sur le marché du travail, ainsi qu'au besoin de main d'œuvre dans les métiers en pénurie.
Cependant, en pratique, le permis unique est "insatisfaisant", selon le CNCD. D'une part, le mécanisme manque d'efficacité. La procédure administrative est complexe et les délais de réponse sont longs, ce qui décourage les employeurs. De plus, l'accès au permis unique est destiné aux personnes basées dans des pays non-européens, ce qui implique que le futur employé ne peut être déjà présent sur le territoire belge au moment de sa demande de permis.
D'autre part, les droits des détenteurs de ce permis ne sont pas suffisamment protégés, en raison notamment de leur dépendance quasi totale envers leur employeur.
Face à cette constatation, le CNCD, son pendant flamand, le 11.11.11, ainsi que plusieurs de leurs membres ont émis des recommandations destinées aux responsables politiques fédéraux et régionaux concernés par la réforme du permis unique.
Il leur est notamment demandé d'instaurer la mise en place d'une formation obligatoire destinée aux travailleurs migrants concernant leurs droits, de surveiller leurs conditions de vie et de travail, de diminuer leur lien de dépendance envers leurs employeurs, ou encore de raccourcir les délais de traitement des demandes de permis.
