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Les citoyens britanniques de Belgique qui ont perdu leur agrément en qualité d'électeur lors des élections communales à cause du Brexit ne devront pas refaire une demande en vue du scrutin d'octobre 2024, a indiqué vendredi le gouvernement fédéral.
Ils bénéficieront en effet d'une exception, aux termes d'un avant-projet de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden adopté en conseil des ministres.
En raison du Brexit, les citoyens britanniques qui étaient inscrits en tant qu'électeurs européens pour les élections locales avant le 31 janvier 2020 doivent refaire une demande pour pouvoir voter aux élections locales en tant que citoyens non-européens. Ils ne sont en effet plus citoyens d'un État membre de l'Union européenne, ce qui est une condition d'agrément.
L'exception envisagée permettra à ces Britanniques de rester inscrits sur les listes électorales pour les élections locales tant qu'ils rempliront quatre conditions: avoir été agréé en qualité d'électeur communal au plus tard le 31 janvier 2020 ; continuer à réunir les conditions d'électorat hormis celle de la nationalité d'un État membre de l'Union européenne ; ne pas avoir renoncé à la qualité d'électeur entretemps ; et pouvoir faire valoir, au plus tard le 31 juillet 2024, cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'État.
