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Des millions d'amendes pour infractions routières: voici les montants qui ont atterri dans les caisses de l’État et des Régions

L'année dernière, les conducteurs ont commis près de 8,4 millions d'infractions sur les routes belges, dont 6,8 millions d'excès de vitesse, rapportent lundi les titres Sudinfo, citant le SPF Finances.

Au niveau des perceptions immédiates traitées directement par la police, l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) du SPF a reçu 389,2 millions d'euros en 2023.    

À cela, il faut ajouter 34,6 millions en versements transactionnels, le contrevenant n'ayant pas acquitté la somme endéans le délai légal de la perception immédiate ou ayant accepté une transaction du parquet pour suspendre l'action pénale.  

 

En 2023, le nombre d'ordres de paiement (ODP) s'est élevé à 442.669 avec un montant total de 53,7 millions euros payés pour un taux de recouvrement de 72 %. Les tribunaux de police peuvent prononcer des amendes dans d'autres matières, mais elles concernent principalement les infractions routières. 142.309 amendes pénales ont conduit au versement de 99,8 millions d'euros, avec un taux de recouvrement de 52 %.

Cette somme est plutôt stable comparé à 2022 : "Il y a une différence entre 2022 et 2023 où le chiffre des perceptions immédiates est plutôt moins important en 2023, mais on est plutôt dans la stabilité", explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.

En résumé, les auteurs d'infractions sur la route ont déboursé plus d'un demi-milliard d'euros l'année dernière.  

Les recettes perçues à la suite des infractions routières sont réparties entre les différents niveaux de pouvoir. En 2023, 84,3 millions d'euros ont été ainsi attribués à la Wallonie, contre 152 millions en Flandre (où l'on verbalise davantage) et 27,4 millions à Bruxelles, soit un total de 263,9 millions. Le reste des recettes est alloué au budget fédéral, qui finance la police fédérale et les zones de police locale.

Saisie sur salaire

La grande majorité des citoyens vont payer immédiatement les montants : "S'ils ne le font pas, alors le SP Finances va intervenir et ça va coûter plus cher et en plus c'est assez désagréable puisque ce sont des méthodes assez lourdes. On peut par exemple saisir sur salaire, donc ce n'est pas très agréable que l'employeur soit au courant qu'on a des dettes auprès du SPF Finances", relate la porte-parole de l'organisme fédéral.

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