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Le projet de loi de la ministre de l’Asile, Anneleen Van Bossuyt, visant à durcir les conditions du regroupement familial, a reçu le soutien de la majorité Arizona et du Vlaams Belang ce mercredi commission de l’Intérieur de la Chambre. Le PS, le PTB et Ecolo-Groen ont voté contre. L’Open Vld était absent.
La commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé mercredi en deuxième lecture le projet de loi de la ministre de l’Asile, Anneleen Van Bossuyt, qui durcit les conditions du regroupement familial. Le texte a reçu le soutien de la majorité Arizona et du Vlaams Belang. Le PS, le PTB et Ecolo-Groen ont voté contre. L’Open Vld était absent.
Le projet de loi cherche à réduire le nombre de personnes étrangères qui arrivent en Belgique par la voie du regroupement familial, l’un des principaux canaux de migration. Sont visées les personnes qui bénéficient d’une protection internationale. L’an dernier, 13.102 demandes de visa ont été introduites sur cette base contre 9.358 en 2023.
La condition de revenu imposée au regroupant est l’une des clés de voûte du nouveau dispositif. Elle existait déjà, mais elle a été augmentée. Désormais, le montant de référence dont une personne doit disposer est de 110 % du revenu mensuel minimum garanti moyen (2.323 euros). Ce montant sera augmenté de 10 % pour chaque membre supplémentaire de la famille, sans limite, une disposition critiquée par le Conseil d’État.
La période sans condition pour les membres de la famille des réfugiés reconnus est réduite à six mois. Pour le regroupement familial avec les bénéficiaires de la protection subsidiaire, cette période sera supprimée. Là encore, le Conseil d’État s’est inquiété de cette différence de traitement. La période d’attente est également prolongée avant qu’un nouvel arrivant puisse faire venir sa famille. L’âge du regroupement familial passe à 21 ans.
Le sort des mineurs a fait l’objet d’un débat animé. Selon des chiffres publiés mercredi, 774 mineurs non accompagnés (MENA) ont disparu des radars en Belgique l’année dernière. Matti Vandemaele (Ecolo-Groen) a déploré que l’Arizona empêche de facto ces mineurs sous protection subsidiaire de retrouver leurs parents. «Les enfants sont des dommages collatéraux pour vous. Je ne comprends pas pourquoi vous sacrifiez les droits des enfants», a-t-il accusé. «Nous parlons de quelques dizaines d’enfants». Le député a déposé un amendement pour prévoir une dérogation.
«Notre conscience est pure», a répliqué Mme Van Bossuyt (N-VA) qui a rappelé les errements du gouvernement précédent dans l’accueil des migrants. L’Office des étrangers peut toujours évaluer les cas individuellement, a-t-elle fait remarquer en pointant du doigt un autre phénomène: il arrive que des parents envoient délibérément leurs enfants en premier lieu dans l’espoir de procéder à un regroupement familial par la suite, et que ces enfants soient victimes d’abus et de mauvais traitements en cours de route.
Des mesures sont à l’étude, dont la possibilité de désignation immédiate d’un tuteur pour ces mineurs ou la pérennisation d’une permanence administrative.
Dans le monde associatif, ce projet de loi a suscité de nombreuses critiques. Sur la scène internationale également: le 19 juin, le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) de l’ONU a exprimé ses préoccupations, voire son inquiétude à l’égard de plusieurs dispositions. Selon lui, le droit à vivre en famille reconnu aux réfugiés et apatrides pourrait être mis en danger.
Le projet de loi doit encore passer en séance plénière. La majorité souhaite qu’il soit adopté avant les vacances.
