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Loura vit dans une copropriété : ses voisins fument des cigarettes ainsi que du cannabis. Résultat, la fumée arrive chez elle, ce qui pose donc problème. Quels sont les recours possibles pour elle ?
Il faut savoir que ce type de cas représente une nuisance. Face à cette situation, votre premier réflexe sera peut-être d'appeler la police. Cependant, celle-ci ne pourra pas faire grand-chose. Concernant la consommation du cannabis, sa culture est interdite, mais son usage à titre privé est toléré.
Mais concrètement, que faire ?
Premièrement, essayez d'abord d'avoir une conversation avec votre voisin. Tentez la médiation, de préférence sur un ton calme. Parfois, cela se règle très facilement de cette manière. Si, au contraire, le message ne passe pas, demandez lui d'appliquer le règlement d'ordre intérieur de la copropriété, étant donné que l'on doit occuper les lieux "en bon père de famille".
Si, malgré tout cela, votre voisin continue de fumer, il vous faudra alors passer devant un juge de paix. Cependant, si vous choisissez cette solution, il faut réussir à montrer que ces fumées représentent un trouble de voisinage qui va au-delà d'une simple gêne que l'on peut rencontrer habituellement dans une copropriété.
Une fois devant le juge de paix, comment la justice estime-t-elle que le trouble est anormal ? Plusieurs facteurs sont pris en compte, que cela soit le moment, la fréquence, ou encore l'intensité du trouble. Si le trouble est avéré et reconnu, alors le fumeur peut écoper d'une sanction financière et/ou d'une interdiction de fumer, ou devra prendre des dispositions pour que le trouble cesse.
