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Au total, 36 inspecteurs ont mené des contrôles, répartis sur quatre sites différents. Nous étions présents sur l’un de ces lieux, où huit personnes ont été contrôlées sur place. Ces sites n’ont pas été choisis par hasard. Depuis septembre 2024, l’ONSS a mis en place dans le secteur du nettoyage le système « Check in and out at work ».
« Chaque jour, quand des gens qui travaillent dans le secteur du nettoyage doivent déclarer électroniquement l’heure de début et l’heure de fin du travail. En combinant toutes ces informations, on sait avec quasi-certitude sur quel endroit il y aura des infractions », affirme Jona Ceuppens, chef de l’inspection à l’ONSS.
En effet, cet enregistrement sur une application favorise la transparence et contribue à la lutte contre la fraude sociale, puisque c’est ce qui permet aux inspecteurs de récolter des données sur les travailleurs et les entreprises qui ne seraient pas en règle.
Ce contrôle s’est déroulé après une enquête interne approfondie. L’objectif de l’ONSS lundi soir était notamment d’identifier le gérant de l’entreprise de nettoyage à l’issue de plusieurs auditions, de déterminer si une organisation criminelle est impliquée, et de vérifier si l’ensemble des travailleurs est correctement déclaré.
Des auditions pour confirmer les cas de fraude
Quelques minutes plus tard, les équipes arrivent sur le lieu du contrôle. Sur place, huit travailleurs sont auditionnés pour savoir s’ils sont en règle, et le cas échéant, dans quel type de fraude ils s’inscrivent.
Jona Ceuppens explique comment se déroule ce genre d’opération : « On a d’abord rassemblé les gens dans un seul endroit. La première chose qu’on fait, c’est d’identifier les personnes en leur demandant un papier d’identité. Et puis on va vérifier dans nos bases de données si on les retrouve. Il faut enfin les auditionner pour bien comprendre leur situation de travail. Et ce n’est qu’après qu’on peut dire avec certitude s’ils sont en règle ou pas, s’il y a des infractions, et à quelle législation. »
Parmi ces infractions à la législation du travail, « il peut y avoir du travail au noir ou sous des faux statuts par exemple », cite notamment Jona Ceuppens.
Selon lui, il est fréquent de tomber sur des personnes qui ne sont pas en règle lors des opérations de ce genre. « On essaie aussi de cibler nos enquêtes aux endroits où on a déjà des soupçons d’infractions. Parce que c’est inutile d’aller quelque part et de ne rien trouver. Après, ça peut arriver. Et c’est aussi important qu’on fasse des contrôles complètement aléatoires. »
Des soupçons d’infractions
Cette entreprise de nettoyage qui officie pour la STIB était déjà dans les radars de l’ONSS : « Aujourd’hui, c’est un contrôle préparé. Ça veut dire qu’on a fait des analyses préalables en consultant toutes nos données. On a aussi reçu des informations de la justice. Et c’est sur base de tous ces éléments qu’on a choisi cet endroit pour faire le contrôle », dévoile Jona Ceuppens.
Pour Rob Beenders, le ministre de la Lutte contre la Fraude Sociale, ces contrôles sont pour lui une priorité absolue : « Chaque année, on a presque 400 millions d’euros qu’on récupère de la lutte contre la fraude sociale. Mais personnellement, je pense que c’est plus que ça, et on va vraiment augmenter les contrôles. »
Fraude sociale et sécurité des travailleurs
Mais ces contrôles visent également un objectif de sécurité : « Ce n’est pas seulement pour aller chercher l’argent. C’est aussi important pour être sûr que les employeurs sont en ordre. Parce que si ce n’est pas le cas, et qu’il y a un accident, c’est vraiment un problème pour la sécurité des travailleurs. »
Le plan d’action contre la fraude sociale 2025-2026 a permis de rapporter 280 millions d’euros au cours des trois premiers trimestres de l’année 2025.
Pour l’heure, impossible de savoir si les travailleurs contrôlés étaient en règle, les résultats du contrôle seront communiqués dans la matinée.
