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Thierry se rend compte que son patron... ne paie pas ses cotisations sociales: peut-il être sanctionné?

Thierry s’est rendu compte que son employeur ne paie pas ses cotisations sociales. Il nous a fait part de son inquiétude via le bouton orange Alertez-nous.

C'est une bien mauvaise surprise qu'a eu Thierry. Il s'est rendu compte que son employeur n'avait pas payé ses cotisations sociales. Il s'inquiète maintenant des conséquences. Rassurez-vous, un travailleur ne peut jamais être sanctionné en raison du non-paiement de cotisations sociales. Ouf... Mais d'autres problèmes peuvent survenir.

Cela pourrait vous poser problème pour le calcul du montant de la pension et pour d’autres droits sociaux, comme pour être couvert en cas d’incapacité de travail, par exemple. Heureusement, pour éviter que cela arrive, il y a une sécurité supplémentaire pour vous protéger, c’est la DMFA, un document que votre employeur doit fournir à l’ONSS pour déclarer les rémunérations, et notamment les cotisations sociales.

S'il n'a pas été envoyé, l'ONSS s'en charge automatiquement et l'employeur s'expose à des sanctions civiles. Si vous avez un doute, vous pouvez demander une attestation de salaires et de prestations à l’ONSS.

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