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(Belga) Les citoyens pourront introduire en ligne une pétition à la Chambre. Cette innovation s'inscrit dans la modernisation du droit de pétition initiée sous la législature précédente.
La plateforme "https://lachambre.monopinion.belgium.be" a été développé en collaboration avec BOSA (le SPF Stratégie et Appui). Elle permet à tout citoyen d'introduire une pétition en ligne et de rassembler les signatures d'autres personnes. Il lui suffit pour cela de s'identifier sur la plateforme au moyen de sa carte d'identité ou de l'application "itsme". Lorsque la pétition a récolté au moins 25.000 signatures, le pétitionnaire (ou la personne qu'il désigne) peut être entendu dans la commission parlementaire compétente pour la matière visée. Une loi du 25 mai 2019 fixe trois conditions. Les signataires doivent être âgés de minimum 16 ans, leur nombre doit atteindre un seuil dans chacune des trois Régions (parmi les 25.000 signatures récoltées, au minimum 14.500 signatures doivent provenir de personnes domiciliées en Flandre, 2.500 à Bruxelles et 8.000 en Wallonie) et le pétitionnaire doit dès le dépôt de sa pétition indiquer son souhait d'être entendu en commission. Pour être recevable, la pétition doit porter sur une question concrète, une proposition ou une prise de position qui relève des compétences fédérales. Elle doit être rédigée dans une langue décente. Si ce n'est pas le cas, elle est refusée ou l'auteur est invité à la reformuler. Le parlement espère de la sorte donner un souffle nouveau à ce droit citoyen, inscrit dans la Constitution depuis 1830, populaire au 19e siècle quand les médias de masse n'existaient pas encore et que le droit de vote était rare. L'an passé, la Chambre a reçu 72 pétitions et la moitié a été déclarée recevable. "Je suis particulièrement sensible à cette innovation car le développement de la démocratie participative constitue l'un des axes des actions que j'entends mener lors de cette législature. Il est impératif de faciliter l'accès de notre institution au plus grand nombre et d'impliquer davantage les citoyens dans le processus de décision politique. C'est une approche tout à fait nouvelle. Le parlement ne pourra plus rester sourd aux demandes des citoyens", a souligné jeudi la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux (PS), entourée de la présidente de la commission des Pétitions, Sophie De Wit (N-VA) et du ministre des Réformes institutionnelles, David Clarinval (MR). (Belga)
