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Le gouvernement a finalement tranché: au grand dam de ses opposants, il n'y aura pas de journée sans chasse, mais un délit d'alcoolémie sera instauré et la formation des chasseurs sera renforcée.
Pour un meilleur partage de la nature, une application numérique à destination des promeneurs sera également déployée pour mieux informer le grand public sur les zones de chasse ou de non-chasse.
Après des mois de débat, les décisions ont été présentées lundi par la secrétaire d’État à l’Écologie Bérangère Couillard lors d'un déplacement dans le Loiret, à l'issue d'une rencontre avec les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), qui délivre les permis en France et participe à la police de la chasse.
L'objectif: mieux sécuriser la pratique pour "tendre vers le zéro accident".
Selon l'OFB, le nombre d'accidents de chasse recule depuis 20 ans. Lors de la saison 2021/2022, 90 accidents (blessures corporelles liées à l'utilisation d'une arme de chasse) ont toutefois été recensés, contre 80 la saison précédente. Parmi eux, huit ont été mortels, dont deux sur des non-chasseurs.
Ce week-end, un chasseur de 84 ans qui rangeait son arme dans sa voiture s'est tué accidentellement en Haute-Corse. Lundi, trois ans de prison avec sursis et une interdiction définitive de chasser ont été requis par le parquet de Sarreguemines contre un chasseur accusé d'avoir mortellement touché un autre chasseur en janvier dernier. Le verdict dans le procès pour la mort de Morgan Keane, tué en décembre 2020 d'un coup de fusil tiré par un chasseur alors qu'il coupait du bois dans sa propriété, devrait être rendu jeudi.
- "Mépris inacceptable" -
Fin octobre, la secrétaire d’État avait évoqué l'idée d'une demi-journée sans chasse. Mais cette piste, dont les fédérations de chasse ne voulaient pas entendre parler, a finalement été écartée.
"Sur les 20 dernières années, rien ne me dit que le dimanche est plus accidentogène que les autres jours", a justifié Mme Couillard lundi.
Un rapport sénatorial remis en septembre montrait toutefois que sur la période 2003-2022, 71% des accidents avaient eu lieu le week-end.
La décision du gouvernement a tout de même provoqué de vives réactions.
"C'est un mépris inacceptable à l'égard des 80% de Français qui attendent un cessez-le-feu", a fustigé Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Brigitte Bardot, fervente défenseure des animaux, a elle dénoncé des "mesures ridicules et inutiles".
Quant aux députés EELV, ils "s'étonnent d'une telle déconnexion entre les attentes des Français et les mesures annoncées", dénonçant le "laxisme de la majorité face au lobby de la chasse", dans un communiqué.
Selon un sondage Ifop mené à la mi-décembre auprès de 1.000 personnes pour diverses associations de protection de l'environnement, 78% des Français étaient favorables à un "dimanche non chassé".
- Délit d'alcoolémie -
Willy Schraen, le patron des chasseurs, qui estimait qu'un dimanche sans chasse mettrait la ruralité "à feu et à sang", a déclaré lundi "prendre acte" des "mesures de bon sens" du gouvernement, saluant leur "pragmatisme" et attendant "d'en voir les modalités pratiques".
"Nous avons choisi de ne pas interdire, mais plutôt de favoriser la coexistence. On croit à la cohabitation", a souligné Mme Couillard.
Mesure phare du plan: la création d'un délit d'alcoolémie pour les chasseurs, comme celui pour les automobilistes, soit un seuil maximal fixé à 0,5 g d'alcool par litre de sang.
Une contravention de 135 euros doit être instaurée "tout de suite", selon la secrétaire d’État, ajoutant qu'un projet de loi sera déposé "très rapidement" pour aggraver les poursuites pénales, sans préciser comment seront effectués les contrôles.
Les sanctions administratives en cas d'accident grave seront aussi renforcées avec la possibilité d'un retrait du permis de chasse pendant une période déterminée, avec interdiction de le repasser.
Parmi les 14 mesures du plan, figure également la généralisation de la formation à la manipulation des armes.
Pour mieux informer les promeneurs, une application pour smartphones sera déployée à l'automne. Les organisateurs de chasse collective devront obligatoirement s'y déclarer.
Cette application concernera uniquement les forêts publiques. Mme Couillard reconnait une "difficulté" pour l'étendre aux forêts privées, soit les trois quarts des forêts françaises.
