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Permettre à tous les étudiants, où qu'ils se trouvent sur le territoire, de pouvoir bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré: le Parlement a validé ce dispositif mercredi, par un ultime vote du Sénat.
Le texte émanant du sénateur Pierre-Antoine Levi (Union centriste), adopté en première lecture par la chambre haute il y a presque deux ans, avait été modifié par les députés.
"Il y a des imperfections", a convenu son auteur, qui a néanmoins souhaité une adoption du texte sans nouvelle modification, dans l'objectif qu'il puisse être applicable dès la rentrée prochaine. Le vote a été acquis par 267 voix pour et 77 abstentions.
"Favorable" à son adoption, la ministre de l'Enseignement supérieur Sylvie Retailleau a relevé que la proposition de loi "soulève des questions quant à sa mise en oeuvre". "Mes services sont actuellement pleinement mobilisés afin de la rendre opérationnelle (...) et pour qu'elle rentre en vigueur le plus rapidement possible et si possible à la rentrée", a-t-elle ajouté.
Le texte stipule que "dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études". Cette offre peut être proposée dans les restaurants universitaires classiques, gérés par les Crous (Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires), ou bien, faute de restaurant universitaire, par des structures, publiques ou privées, conventionnées par ce même réseau.
Dans les "zones blanches" éloignées de toute offre de restauration à tarif modéré, les étudiants pourront bénéficier d'une "aide financière". Cela pour qu'ils puissent "acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé ou acheté" auprès d'un organisme conventionné sur leur territoire.
Ce dernier point a été introduit par l'Assemblée nationale, en lieu et place de l'idée initiale de M. Levi de création d'un "ticket restaurant étudiant".
Si le tarif actuel d'un repas au Crous pour les non boursiers est de 3,30 euros, les modalités précises du dispositif devront encore être définies par décret. Son coût est estimé à 250 millions d'euros, a précisé le sénateur.
Pour son rapporteur Jean Hingray (centriste), le texte "répond tout simplement à la précarité étudiante et aussi à un principe d'universalité".
"Le flou entoure encore le dispositif", a regretté la socialiste Sabine Van Hegue, craignant "une inefficacité", en raison de sa complexité. Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste) a lui insisté sur la nécessité de donner au réseau des Crous "les moyens budgétaires pour satisfaire ce nouveau service".
Le réseau des Crous compte quelque 800 points de vente sur 700 sites. Mais le maillage territorial ne couvre pas certains lieux d'études dans des villes de taille moyenne ou en zone rurale (antennes universitaires délocalisées, petites écoles...).
Début février, l'Assemblée avait rejeté à une voix près un texte des députés socialistes proposant l'accès à des repas à un euro pour tous les étudiants, un tarif aujourd'hui réservé aux boursiers et précaires.
