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Irvine, qui nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous, se pose une question : son assurance hospitalisation a-t-elle le droit de lui demander des informations sur son opération et sur sa pathologie ? Tout simplement, la réponse est oui, mais pas n’importe comment.
En principe, une assurance hospitalisation peut demander certaines informations médicales uniquement si elles sont nécessaires pour : vérifier que l’hospitalisation est bien couverte par le contrat ou calculer le remboursement
Mais il y a des limites très claires, les informations médicales sont ultra-protégées. L’assureur lui-même ne peut pas accéder librement à votre dossier médical. Les infos médicales doivent en général : passer par un médecin-conseil de l’assurance, ou votre médecin traitant, et être fournies avec votre consentement explicite.
Autre point : l’assureur ne peut pas demander tout votre historique médical. Il doit demander des infos ciblées : nature de l’opération, lien avec une pathologie précise, dates, code de l’intervention…
L’assureur ne peut pas vous forcer à révéler plus que ce qui est strictement nécessaire, menacer de non-remboursement sans justification contractuelle, contacter votre médecin sans votre accord ou encore conserver ou réutiliser les données à d’autres fins.
