Scandale de la viande Veviba: découvrez le rapport de l'Afsca sur l'entreprise

Scandale de la viande Veviba: découvrez le rapport de l'Afsca sur l'entreprise

Le rapport de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) sur l'entreprise Veviba a été transmis ce lundi au Parlement. Il était jusqu'à présent entre les mains de la justice. RTLinfo a pu se procurer ce document.

Pour rappel, Veviba est au coeur du scandale actuel pour deux accusations: avoir remplacé les dates de péremption sur des viandes congelées et envoyées ensuite au Kosovo (des faits qui seraient survenus en 2016), mais aussi pour l'utilisation de restes impropres à la consommation dans des produits ensuite vendus ici en Belgique (des faits détectés le 28 février dernier).

Veviba exportait en Europe et hors Europe. Les signalements ad hoc ont été faits au mois de mars par la voie diplomatique (Hong-Kong, Kosovo et Côte d'Ivoire) ou par les mécanismes européens. "La fraude constatée au niveau de l'établissement de congélation de Veviba à Bastogne est importante. Vu la nature des activités de l'établissement de congélation et la destination des envois à partir de ce site, elle a concerné aussi l'étranger. A l'heure actuelle, l'ampleur et le début de cette fraude ne sont pas connus", avertit l'agence.


Le rapport de l'Afsca en résumé

En résumé, l'Afsca rejette qu'un de ses collaborateurs ait été de mèche avec l'abattoir incriminé. Elle rappelle que les contrôles ne sont pas annoncés à l'avance, et que l'Agence elle-même a été surprise par l'ampleur de la fraude. L'Afsca dit avoir agi dans les règles, mais estime que des points de communication avec la justice peuvent être améliorés, car ils ralentissent la prise de décision.

La suite du rapport est une sorte de ligne du temps, une chronologie des actions menées par l'Afsca dans le dossier Veviba. Fin septembre 2016, l'Afsca a été informée par les autorités kosovares d'irrégularités dans le transport de viande congelée en provenance de Veviba à Bastogne. Elle a envoyé le 3 octobre un inspecteur sur place, qui a confirmé l'"adultération" des étiquettes sur le viande, notamment le remplacement des étiquettes mentionnant des dates plus anciennes par des étiquettes avec des dates de congélation plus récentes. "A aucun moment dans le rapport de cette enquête n'a été cité le mot 'avarié'", souligne l'Afsca qui précise que ce type de fraude ne présente pas de risque pour la santé publique mais poursuit un but commercial. Il n'y a d'ailleurs pas de règles spécifiques de durée de congélation de la viande. Il incombe à l'opérateur de décider quand il ne les met plus dans la chaîne alimentaire.

L'information a été communiquée au ministère public et un juge d'instruction a été désigné. Il a toutefois fallu attendre le 28 février 2018 pour qu'une perquisition de grande ampleur soit menée, permettant de découvrir d'autres fraudes. "Les contrôles et inspections que l'agence a réalisés dans les différents sites du groupe Verbist au cours des dernières années n'ont pas révélé d'infractions majeures", stipule le rapport. "Il convient de clarifier que s'il y avait eu pendant l'instruction la moindre indication de l'existence effective d'un risque pour la sécurité de la chaîne alimentaire, des mesures auraient été prises immédiatement", indique l'Afsca. "Cela a d'ailleurs été le cas dans ce dossier; dès que la perquisition menée dans l'entreprise, dans le cadre de l'enquête judiciaire, a mis en lumière certaines pratiques qui n'avaient rien à voir avec les constats initiaux réalisés au Kosovo, il a été demandé de dresser un PV spécial à l'attention du juge d'instruction permettant à l'Afsca et au ministre de prendre les mesures administratives nécessaires, telles que le retrait de l'agrément et le rappel de produits auprès des consommateurs", rappelle l'agence.

Des mesures sanitaires ont été prises début mars à la suite de la perquisition du 28 février en raison des nouvelles fraudes détectées. Il était notamment question de présence de plaie de saignée dans du haché de boeuf. Sur la base d'analyses disponibles le 15 mars, un risque pour le consommateur existait, lié à la présence de listeria et d'escherichia coli. Cette viande aurait été distribuée dans une boucherie d'Anderlecht et dans certains colis des grandes surfaces Delhaize et Colruyt. Des rappels ont été effectués dans ces magasins. Aucun risque significatif n'a en revanche été décelé pour le moment en ce qui concerne la viande congelée. Cela a conduit à la fermeture de Veviba et le retrait de son agrément.

Enfin, l'Afsca rappelle dans son rapport que son effectif est passé de 1.161 équivalents temps plein à 1.062 équivalents temps plein entre 2014 et 2018. "L'Agence a dans la mesure du possible essayé de compenser les diminutions du personnel par des augmentations d'efficience, mais il y a néanmoins aussi une diminution des missions effectuées", indique le document.

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Il faut revoir la coordination avec la justice, selon l'Afsca


"Un cas comme celui de Veviba montre cependant les limites d'une telle approche", note encore l'Afsca pour qui il faut repenser la manière dont de telles enquêtes relatives aux fraudes seront abordées à l'avenir. La synthèse des aspects techniques et scientifiques, juridiques et judiciaires et ceux liés à la communication "pose clairement problème dans la gestion de tels dossiers".


Le travail de l'Afsca est mis en cause par le parquet

Pour rappel, l'Agence pour la sécurité alimentaire est accusée de ne pas avoir cru bon d'intervenir en urgence à Bastogne après la plainte du Kosovo pour viande avariée il y a un an et demi. Ce qui est reproché à l'Afsca, c'est de ne pas avoir manifesté l'urgence sanitaire que représentait la plainte. Elle aurait pu ou dû alerter le magistrat instructeur du dossier, lui demander d'intervenir d'urgence, pour limiter les risques en matière de santé publique.

En tout cas c'est ce que considère le parquet général de Liège, via un communiqué cité mercredi en commission de la Chambre par le ministre de la Justice Koen Geens. Le Parquet va même plus loin. Selon lui, l'Agence de contrôle a manqué de professionnalisme, en ne réalisant pas de contrôles approfondis des installations suite à la plainte.

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