Partager:
L’instance dirigeant le football professionnel en Belgique avait requis une procédure d’urgence auprès du Centre belge d’arbitrage et de médiation qui a statué et « confirme que DAZN doit respecter ses obligations », a communiqué la Pro League mercredi.
« Cela signifie que DAZN doit continuer à effectuer les paiements comme cela est convenu contractuellement, continuer à assurer la production et la diffusion des matches, respecter les mesures anti-piratage et les dispositions relatives au géoblocage promises et négocier avec les opérateurs de télécommunications afin de conclure des accords de distribution ».
« Satisfaits »
« Nous sommes satisfaits que DAZN doive respecter ses engagements concernant notamment la production, la distribution, le paiement et les négociations avec les telcos. Les gagnants de cette décision sont nos fans, nos clubs et le football belge dans son ensemble », s’est réjoui Lorin Parys, directeur général de la Pro League dans le communiqué.
Cette procédure en urgence engagée par la Pro League auprès du bureau d’arbitrage CEPANI avait été entamée à la suite à la décision du détenteur des droits DAZN de résilier son contrat unilatéralement, car il ne trouvait pas d’accord commercialement viable avec les opérateurs de télécommunications.
« Les mesures s’appliquent provisoirement jusqu’à la fin de la saison ou jusqu’à ce que le tribunal qui traite du dossier sur le fond rende une décision sur les mesures provisoires », ajoute le communiqué de la Pro League. Au printemps, ce tribunal, composé de trois arbitres, sera constitué et pourra à nouveau accorder des mesures provisoires jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue.
