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Selon la décision rendue vendredi à une majorité de six juges contre trois, Donald Trump ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d’urgence économique.
Elle concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par le gouvernement américain mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium.
Donald Trump avait choisi d’imposer ces surtaxes douanières en s’appuyant sur un texte de 1977 autorisant théoriquement l’exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu’une « urgence économique » était identifiée.
Une « autorisation claire » nécessaire
Mais selon le président de la Cour suprême John Roberts, le président des États-Unis doit « justifier d’une autorisation du Congrès claire » pour mettre en place des droits de douane.
Le fait que le texte de loi sur lequel se repose la Maison Blanche « lui donne l’autorité pour ‘réglementer les importations’ est insuffisant » dans la mesure où « il ne contient aucune référence aux droits de douane ».
Cette loi « n’autorise pas le président à imposer des droits de douane », a insisté le juge Roberts dans le texte de la décision.
Ces droits de douane avaient été annoncés en avril, avec la présentation d’un tableau représentant les différents taux appliqués selon l’origine des produits. Ils visaient théoriquement les pays avec lesquels les États-Unis étaient confrontés à un déficit commercial dans les échanges de biens, le président américain les voyant comme un outil pour les rééquilibrer.
Un retour en arrière partiel
Donald Trump visait aussi à apporter des ressources supplémentaires à l’État fédéral pour compenser des baisses d’impôts.
Le républicain est cependant en partie revenu en arrière en ajoutant des exceptions pour un certain nombre de produits, en particulier ceux qui ne peuvent pas être fabriqués ou cultivés aux États-Unis. Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d’une série d’accords commerciaux avec les principaux partenaires des États-Unis, à commencer par l’Union européenne (UE), le Japon ou le Royaume-Uni.
Ces accords prévoient désormais, selon les cas, des droits de douane compris entre 10 % et 15 % maximum sur les produits provenant des pays qui les ont signés.
Le gouvernement américain a annoncé ces derniers jours de nouveaux accords avec plusieurs pays d’Asie du sud-est, tels que le Vietnam et l’Indonésie, dont les dirigeants étaient à Washington cette semaine pour assister à la première réunion du « Conseil de paix » créé par Donald Trump.
