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Condamné à un an de prison ferme pour avoir bloqué la route à un bus à Andenne, Ismaël estime avoir été floué par la justice et dénonce un vice de procédure. Est-ce bien le cas?
Le 15 janvier 2023, Ismaël commet une "entrave méchante à la circulation", d'après les termes du Parquet de Namur. Ne pouvant pas se rendre à l'audience, il a été condamné par défaut à un an de prison ferme.
"Le Tribunal estime que seule une peine d'emprisonnement est de nature à répondre aux impératifs d'une juste et adéquate répression des faits, à faire prendre conscience au prévenu de l'anormalité de son comportement et à le dissuader de toute velléité de récidive", peut-on lire dans le jugement rendu par le Tribunal, dont RTL info a pu se procurer une copie.
Sauf que le jeune homme de 24 ans estime avoir été victime d'un vice de procédure. Selon lui, le tribunal n'a pas retenu sa version, donnée lors de la rédaction du PV par la police. "Ils n'ont écouté que sa version à lui, et la mienne, elle ne valait rien en soi, je ne sais pas comment ils ont fait leur compte", regrette-t-il.
"On m’a condamné par défaut, même si j'avais envoyé un mail en signalant que j’avais un problème familial, qui m'empêchait de venir à l'audience, et que je ne connaissais pas les procédures pour reporter l’affaire. On ne m’a jamais répondu ni donné la date de l’audience pour que je ne sois pas jugé par défaut."
Un blocage délibéré ?
Dans le jugement rendu par le Tribunal, on peut lire qu'Ismaël a été condamné pour "une entrave méchante à la circulation". "Le prévenu estimait être prioritaire sur tout car il est livreur pour Amazon", ironisait le ministère public lors de l'audience qui s'est tenue le 22 novembre.
"Peut-être que [le conducteur du bus] a cru que je l'avais bloqué, mais non. Moi, je suis un livreur, c'est normal que je fasse 100, 200, 300 demi-tours par jour pour livrer mes colis", nous confie Ismaël.
Notre témoin base sa version des faits sur un quiproquo : "J'avais priorité, il m'a bloqué la route (...) je l'ai laissé passer et j'ai refait demi-tour pour livrer mes colis. Puis après, je suis passé devant lui une fois, il a cru que je le bloquais. Après, on s'est retrouvé encore 5 kilomètres plus loin, je l'ai redoublé pour livrer mon colis, il a cru que je le bloquais."
"Je ne suis pas un tueur à gages, j'ai toujours travaillé dans ma vie, je suis un contribuable, je ne comprends pas pourquoi je suis condamné à un an pour avoir bloqué un bus sans même constatation de la police. (...) Il y a des gens à Clémenceau qui tirent à l'arme de guerre, ils ne seront pas condamnés et moi je prends un an pour avoir bloqué un bus."
Le conducteur du bus, lui, rapporte avoir été contraint de "freiner brusquement" avec ses passagers à bord lorsque le chauffeur Amazon lui passait devant.
Un vice de procédure ?
Absent de son jugement, Ismaël estime avoir été victime d'un vice de procédure, mais est-ce bien le cas ? "Tout d’abord, il convient de définir ce qu’est un vice de procédure dans une procédure pénale", répond l'avocate Nawal Tassa. "Un vice de procédure désigne une erreur commise dans le cadre d'une procédure judiciaire, qui peut porter atteinte aux droits des parties. Il se distingue du vice de forme, qui concerne uniquement les erreurs dans la présentation d'un acte. Le vice de procédure, lui, peut avoir des conséquences plus lourdes, allant jusqu'à l'annulation de la procédure."
"Pour ce qui concerne la présence d’une partie au procès, il faut savoir qu’un justiciable a le choix de se présenter, en cas de convocation du tribunal, en personne ou d’être représenté par un avocat", poursuit fondatrice de la société ELTA-LEX Avocats SRL.
L'audience aura lieu par défaut
Dans le cas d'Ismaël, il n'avait pas pris d'avocat. Une décision qui peut avoir des conséquences, comme ce fut le cas cette fois-là. "Malheureusement, un justiciable qui fait valoir une absence par simple courriel au greffe ou par téléphone ne bénéficiera pas d’une remise. Ayant donc la possibilité de mandater un avocat ne fusse que pour le représenter à la première audience, son absence a pour conséquence un jugement par défaut."
"En conclusion, il ne s’agit donc pas d’un vice de procédure si le greffe ne tient pas compte d’une absence même si la justification est produite (maladie, décès d'un proche). Le justiciable ayant la possibilité de mandater un avocat pour le représenter. L'audience aura lieu donc par défaut."
Un défaut n'est pas une fin en soi
Si le tribunal a rendu son verdict, notre témoin n'est pas encore tout à fait certain de devoir aller en prison. Il a désormais pris une avocate et il compte bien faire opposition. Est-ce suffisant pour éviter la détention ? "Un défaut n’est pas une fin en soi", explique encore Nawal Tassa. "Le justiciable a la possibilité de faire opposition ou appel. Dans le cadre de l'opposition ou appel, le justiciable pourra bien évidemment se prévaloir de la justification (certificat, décès d'un proche, etc...) afin de permettre le fondement de son opposition ou appel."
Rien n'est encore perdu pour Ismaël, mais rien n'est gagné non plus. Cela dépendra du juge.
