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Un projet concernant les divorces devrait bientôt voir le jour en Belgique. Le divorce par consentement mutuel pourrait petre bientôt être traité à la maison communale plutôt qu'au tribunal. Cette nouvelle procédure est inscrite dans l'accord de gouvernement. Plusieurs conditions devront être respectées.
En Belgique bientôt, les divorces pourront être officialisés à la maison communale face au bourgmestre, là où tout a commencé.
Seule condition: le divorce par consentement mutuel devra être acté sans qu'aucun enfant mineur d'âge ne soit impliqué. "Dès l'instant où il n'y a pas d'enfant, il n'y a pas d'intérêt public qui soit en cause et donc ça part, a priori, d'une bonne approche", explique Jean Sine, avocat spécialisé en droit de la famille.
La ministre de la Justice porte ce projet de loi. Cette nouvelle procédure, présente dans l'accord de gouvernement, a pour objectif d'alléger la pression des tribunaux de la famille. "On gagnera du temps et ça fait en sorte que les tribunaux pourront se focaliser sur les cas, les dossiers qui sont plus durs ou dont il y a besoin de plus de médiations, plus de consultations et donc comme ça on rend les choses plus efficaces", détaille Annelies Verlinden (CD&V).
"Ras le bol"
Pour le bourgmestre d'Andenne, par exemple, le service état civil population des communes est déjà surchargé. "Je dirais franchement qu'on en a ras le bol de voir que soit l'état fédéral ou la région se délester sur les communes", se désole Vincent Sampaoli. "Une nouvelle fois c'est un transfert de charge vers notre personnel communal qui n'est pas formé à cela."
A Namur, environ 170 dossiers seraient concernés chaque année. Pour certains avocats, la ministre devrait revoir ses priorités. "Nos couloirs sont encombrés de personnes qui doivent gérer l'urgence de la séparation, qui garde les enfants quand, qui paye quoi....", s'indigne Cécile Leblanc, avocate spécialisée en droit de la famille. "On a, en matière pénale, une explosion du contentieux et donc bien évidemment ça engorge également les tribunaux", ajoute Olivier Gravy, également avocat. "Je ne suis pas convaincu que cette mesure qui va faire en sorte entre 'de régler l'arrivée judiciaire', je suis même convaincu du contraire."
En Belgique, les mariages échouent en moyenne au bout d'une quinzaine d'années.
