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Chaque année, remplir sa déclaration fiscale constitue une étape souvent stressante pour de nombreux Belges. Pourtant, cette année, une réforme majeure entend alléger ce processus pour les contribuables de bonne foi. Cette refonte introduit une disposition inédite : un droit à l’erreur. Concrètement, cela signifie qu’une première faute dans la déclaration fiscale peut désormais être corrigée sans risquer de sanction immédiate. Les délais pour encoder sa déclaration restent inchangés : le 15 juillet pour une déclaration en ligne classique et le 16 octobre pour ceux qui passent par un comptable ou qui déclarent des revenus spécifiques.
Historiquement, une erreur ou un oubli dans une déclaration fiscale entraînait systématiquement des pénalités financières. Une compensation de 10 % de l’impôt dû était appliquée. Désormais, grâce à cette réforme, cette majoration est supprimée pour une première erreur, comme l’explique un expert du domaine : « Si un contribuable, s’il s’agit d’une première fois, d’une première erreur se trompe, automatiquement on n’appliquera pas l’accroissement de 10 % ». Cette nouvelle règle s’inscrit dans une volonté d’encourager la transparence et la collaboration entre citoyens et administration fiscale.
Mais cette réforme ne se limite pas à la suppression de ces pénalités initiales. Elle introduit aussi une présomption positive en faveur des contribuables. Ce changement impose à l’administration fiscale de prouver la mauvaise foi d’un citoyen en cas de litige.
Cette nouvelle flexibilité devrait également permettre une amélioration des services fédéraux, estime l’avocat fiscaliste Fatmir Stubla : « La fiscalité est à ce point complexe qu’il me paraît opportun et judicieux de permettre à un contribuable de bénéficier d’une immunité en cas d’erreur de bonne foi. Ça permettra aux inspecteurs fiscaux de se concentrer sur des dossiers de plus grandes envergures. »
Cependant, les autorités rappellent que ce droit à l’erreur a des limites bien définies. Si la première erreur est tolérée, une récidive dans les quatre années suivantes entraînera des sanctions. Les pénalités dans ces cas-là dépendront de la gravité de la situation et pourront varier entre 10 % et 200 % de l’impôt dû.
