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Le syndicat chrétien CSC a regretté vendredi l’adoption la veille à la Chambre du projet de loi portant une nouvelle vague de mesures sur le « retour au travail » des malades de longue durée. L’Arizona, sans réel débat public selon le syndicat, impose ici des mesures qui mettent l’accent « sur le durcissement et l’accélération des sanctions et des contrôles », alors qu’il laisse de côté un autre volet prévu dans l’accord de gouvernement, celui de la prévention, regrette en substance la CSC.
Pour le syndicat, ce qui est mis en place risque d’ailleurs d’avoir pour effet d’aggraver la problématique des malades de longue durée, soit le contraire de l’objectif recherché.
C’est finalement une solution « de facilité », alors que les causes profondes de l’accroissement du nombre de malades de longue durée sont connues, note le syndicat : « le fait de devoir travailler plus longtemps alors que l’emploi ou l’état de santé ne le permet pas, l’augmentation des affections dues au travail qui rend malade, et la croissance du nombre de femmes occupées dans des fonctions qui ne sont pas soutenables jusqu’à la pension ».
Avec les nouvelles mesures, les sanctions seront plus rapides et sévères, par exemple quand la personne en arrêt maladie rate un rendez-vous avec le médecin du travail ou un autre professionnel censé l’accompagner.
La CSC y oppose que des études et expériences à l’étranger ont déjà démontré que des sanctions financières (perte d’indemnités) n’ont « aucun effet durable sur les chances de retour à l’emploi des personnes malades ». En revanche, elles augmentent le risque de pauvreté, « les problèmes de santé et la consommation de médicaments ».
Le syndicat renvoie également à des éléments qui ne sont pas à proprement parler dans le projet de loi passé jeudi à la Chambre, mais qui sont repris dans un projet d’arrêté royal passé récemment au Conseil des ministres. Il s’agit entre autres de raccourcir le délai pour démarrer la procédure de fin de contrat de travail pour force majeure médicale de neuf à six mois d’incapacité de travail. Autrement dit, l’employeur pourra plus rapidement se séparer de travailleurs jugés inaptes à revenir dans l’équipe. « Cette politique mine précisément des leviers essentiels du retour au travail, tels que le maintien de la relation de travail, le temps nécessaire à la guérison et l’espace indispensable pour entamer des démarches de réintégration », regrette la CSC.
Le même projet d’arrêté royal prévoit parallèlement la possibilité pour le travailleur qui risquerait de tomber en incapacité de demander des adaptations de son travail.
