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Des pannes régulières d'internet à votre domicile? Voici ce que le gouvernement prévoit pour les concernés

Les personnes confrontées à une panne majeure d'Internet pourront à l'avenir solliciter une compensation. C'est ce que prévoit un projet de loi de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter (Groen) qui a reçu le feu vert du Conseil des ministres la semaine dernière.


Selon la ministre De Sutter, le nombre de plaintes concernant les pannes d'internet a déjà doublé par rapport à l'année dernière. "Fin novembre de cette année, le médiateur Telecom a recensé 3.468 plaintes, contre 1.685 pour l'ensemble de l'année 2022. Nous ne savons pas quelle était la durée et la gravité des pannes signalées", a expliqué la ministre écologiste.

Celle-ci a rappelé que les prix des télécommunications n'étaient pas bon marché en Belgique. "S'il y a une panne, l'indemnisation est le moins que les opérateurs puissent faire pour leurs clients", a-t-elle estimé.  

Une compensation financière?

Toujours selon la ministre, en Europe, les Italiens, les Néerlandais, les Allemands et les Espagnols reçoivent déjà une compensation en cas de panne majeure de l'internet. La Belgique rejoindra bientôt ce quatuor. Pour bénéficier d'une indemnisation, les pannes devront être celles qui empêchent de naviguer sur internet, ou de passer des appels sur un téléphone mobile ou fixe. Si ces pannes totales durent plus de huit heures, les clients seront indemnisés par leurs opérateurs.  

Trois options d'indemnisation sont possibles. Il peut s'agir d'une indemnisation d'un euro pour le premier jour de la panne. Ce montant augmente dès que la panne dure plusieurs jours. "Il peut également s'agir d'une compensation d'un trentième du coût de l'abonnement mensuel ou de films gratuits, par exemple", a précisé Mme De Sutter. C'est l'opérateur qui devra informer la personne lésée des possibilités de compensation.    

Le projet est actuellement soumis à l'avis de l'Autorité de protection des données. Il le sera ensuite à celui du Conseil d'État.

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Commentaires

4 commentaires

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  • Un euro de compensation pour le premier jour de panne !!! Quand je vois ce que je vois et que j'entends ce que j'entends, je suis content de penser ce que je pense !

    Daniel STEINIER
  • Dommage que cette loi ne s'applique pas aux coupures de téléphone ! Il y a encore des zones dans les Ardennes où le réseau est instable et souvent inaccessible.

    roger rabbit
     Répondre
  • Et que se passe-t-il quand je vais à certains endroit ou mon téléphone me dit que je suis connecté en 4G+ mais que je ne sais rien voir sur internet à cause de la lenteur et des pertes (et probablement de la saturation des antennes)? Est-ce considéré comme une panne? Avant, j'avais ce problème uniquement en France, mais çà devient courant en Belgique aussi.

    Sawo Hirishiwa
     Répondre
  • s'il s'agit d'une allocation symbolique, un centime suffit !

    Catalin Ciubotariu
     Répondre