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La chambre fiscale du tribunal du Hainaut, division de Mons, a prononcé lundi des peines d'amende de plusieurs millions d'euros contre des sociétés et des prévenus impliqués dans la fabrication de plusieurs millions de cigarettes en Belgique, non déclarées aux Douanes et Accises. Des peines de prison, assorties d'un sursis, ont également été prononcées.
Ces cigarettes étaient fabriquées et stockées dans un entrepôt à Gosselies, placé sous surveillance au printemps 2022. En mai, il y avait plus de cinq millions de cigarettes stockées à Gosselies. Un autre entrepôt a été découvert dans une fabrique de meubles à Anderlecht.
Des camions étaient chargés de palettes de cigarettes. L'un d'eux a fait l'objet d'un contrôle près de Jabbeke. Il transportait seize palettes de cigarettes fabriquées en Belgique mais non déclarées aux services fiscaux.
Lundi, la société qui gérait le dépôt de Gosselies a écopé d'une amende de 36.710.000 euros. Son patron écope de la même peine d'amende, mais aussi d'une peine d'un an de prison.
Une autre société écope d'une amende de 36.710.000 euros, assortie d'un sursis pour ce qui excède 36.600.000 euros. Tout le matériel de fabrication et de transport est confisqué.
Des peines de six mois, neuf mois et deux ans avec sursis et d'amende de 36.710.000 euros, avec sursis pour ce qui excède 36.600.000 euros, sont prononcées contre d'autres prévenus.
