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Les fouilles corporelles quotidiennes que devaient subir les accusés au procès des attentats du 22 mars 2016 sont désormais interdites, a décidé le juge des référés de Bruxelles. L'information, partagée par VRT Nieuws, a été confirmée jeudi à Belga par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Le magistrat a par contre avalisé l'usage consistant à bander les yeux des accusés lors de leurs transferts.
Depuis le début du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, les accusés détenus se plaignent de leurs conditions de transfert depuis leur cellule de la prison de Haren vers le Justitia, où se déroulent les audiences. Ils subissent notamment des fouilles à nu, doivent pratiquer des génuflexions et ont les yeux bandés durant le transfert. Les premiers jours du procès, de la musique était également jouée à un volume élevé pendant le trajet, mais cette disposition avait été abandonnée après avoir été dénoncée par la défense.
Ces conditions de transfert ne permettant pas un débat serein, les avocats de six d'entre eux (Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Salah Abdeslam, Bilal El Makhouki, Ali El Haddad Asufi et Hervé Bayingana Muhirwa) ont assigné le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne en référé. En signe de protestation, les accusés avaient en outre quitté leur box à plusieurs reprises durant l'audience au cours des dernières semaines.
Pour le juge, c'est une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme
Une réunion entre les parties prenantes, notamment les avocats de la défense et la police fédérale, n'avait pas permis de trouver un accord. L'État belge s'était défendu en arguant que ces méthodes sont "démunies de tout caractère dénigrant" et "uniquement dictées par l'intérêt sécuritaire" du procès.
Une vision que ne partage pas le juge des référés. Le magistrat estime que ces fouilles systématiques à nu, qui interviennent quotidiennement et sont attendues pour plusieurs mois de procès, constituent au contraire un traitement dégradant et donc une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Le juge relève en outre qu'elles ne se justifient pas d'un point de vue sécuritaire, au vu de l'ensemble des mesures prises en la matière pour ce procès hors norme. Il souligne à ce sujet que les autorités belges ne démontrent d'ailleurs pas comment les accusés détenus constituent actuellement une menace.
Par contre, la privation sensorielle qui consiste à bander les yeux des accusés durant le transfert ne constitue pas un traitement dégradant et relève d'un impératif de sécurité, considère le juge des référés dans sa décision.
L'État belge peut faire appel de la décision, qui est directement exécutoire. Il dispose de huit jours pour s'y conformer, sous peine d'astreintes de 1.000 par infraction avec toutefois une limite fixée à 50.000 euros par accusé.
