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Avant même la lecture de l'acte d'accusation, la cour d'assises du Brabant wallon a rendu un premier arrêt, jeudi matin, au procès pour meurtres et assassinats des accusés Fabien Lombaerts et René De Staerke. En tout début d'audience, un juré effectif a indiqué qu'il exerçait une fonction de greffier délégué dans un tribunal bruxellois. Il doit donc être remplacé.
La loi précise en effet que les fonctions de magistrat et de greffier sont incompatibles avec la participation à un jury d'assises. La cour n'avait pas été informée de l'emploi du juré.
Le président Michel De Grève s'est donc vu contraint de rédiger un arrêt pour organiser le remplacement de ce juré. Alors que la cour avait prévu six jurés suppléants pour le procès qui devrait durer deux semaines, il n'en reste déjà plus que cinq.
Normalement, lors de la constitution des listes de candidats jurés de cour d'assises dans les communes, les personnes dont la profession n'est pas compatible avec l'exercice de ce devoir citoyen sont directement retirées des listes. Ce juré, tiré au sort lundi après-midi, a cependant changé de fonction entre l'établissement des listes dans les communes et le début du procès. Officiellement, il était toujours renseigné comme "collaborateur administratif" dans la juridiction bruxelloise, alors qu'il est devenu greffier délégué entre-temps.
"S'il y a une erreur, c'est dû au retard administratif. Je suis vraiment désolé", s'est excusé l'avocat général Stéphane Lempereur.
Dans ce procès tenu à Nivelles, Fabien Lombaerts, né en 1982, et René De Staerke, né en 1979, sont accusés de deux meurtres et deux assassinats commis à Bruxelles et en Brabant wallon en 2018. Les victimes étaient toutes des personnes sans domicile fixe.
