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C'est une histoire incroyable que nous vous avons racontée sur RTL info : Grégoire a pu, grâce aux informations récupérées avec un traceur GPS qu'il avait laissé sur son vélo, conduire les policiers jusqu'à une bande de trafiquants qui volaient des bicyclettes dans la capitale. Il a donc pu aider la police à retrouver les voleurs.
Mais en temps normal, ce n'est pas toujours aussi simple. Peut-on faire ce genre de démarche ? Est-ce si simple d'aller chez les policiers avec les informations pour obtenir réparation ? Frédéric Delfosse en a parlé avec Sophie Cuykens, avocate au Barreau de Bruxelles.
Que puis-je faire si je sais que, par exemple, mon voisin ou quelqu'un dans la rue pas loin de chez moi a l'objet qui m'appartient ?
Dans ce cas-là, le meilleur conseil à donner, c'est quand même de contacter la police. En principe, dans le meilleur des mondes, la police va intervenir d'abord de manière consensuelle : en se rendant sur place, en essayant d'obtenir l'objet qui vous a été volé.
Maintenant, si les choses sont plus compliquées, si les choses se corsent, la police peut évidemment faire appel à un juge d'instruction pour qu'il décerne un mandat de perquisition. La police n'a pas la possibilité de rentrer comme ça chez les gens, bien entendu.
On comprend que ce sont beaucoup de démarches et que pour un vélo, pour des Airpods ou pour un GSM, la police ne va pas déployer ce type de moyens-là...
Ça, c'est évidemment toujours le problème de la disponibilité de la police. Dans certains arrondissements, la police sera peut-être plus disponible que dans d'autres, ça dépend de la priorité et des moyens qui sont affectés à la sécurité de tous les jours.
Dans quelles conditions peut-on rentrer finalement chez quelqu'un pour vérifier s'il a ou non un objet qui vous appartient ?
On ne peut pas rentrer chez son voisin ou chez quelqu'un que l'on soupçonne de détenir ce type d'objet. On ne peut pas se faire justice à soi-même.
Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que ce type d'intrusion peut évidemment entraîner des réactions parfois violentes et donc présenter, en plus de ça, un danger pour l'intégrité physique de la personne qui aurait été volée. Ou alors, des occupants de l'immeuble qui sont peut-être de totale bonne foi parce qu'ils ne sont pas au courant que l'un des autres occupants serait en possession de l'objet volé.
Ce sont évidemment des situations qu'il ne faut pas gérer en dehors d'un appel aux autorités de police ou de justice. Maintenant, si vraiment vous vous trouvez confronté à cette situation, vous pouvez éventuellement solliciter l'intervention d'un huissier en lui demandant s'il ne veut pas éventuellement se présenter au domicile de la personne et lui poser la question et ensuite acter tout ce qui sera acté.
Évidemment, vous pouvez aussi utiliser la géolocalisation pour démontrer la responsabilité de la personne dans la possession de l'objet qui vous a été volé. Cela peut permettre ensuite de découler sur une enquête qui démontrera la culpabilité de cette personne et qui donnera lieu, éventuellement, à des perquisitions, à la saisie de la chose qui a été volée et à sa restitution.
Le conseil, c'est d'être en bon accord avec son agent de quartier, qui lui, peut vous aider ?
Bien sûr, l'agent de quartier peut faire ça de manière tout à fait non-formelle en se présentant dans la maison qui est concernée et en disant : "Voilà, on a ici un traceur qui nous dit que, laissez nous vérifier". Bien entendu, la visite domiciliaire peut être autorisée par l'occupant des lieux. Dans ce cas-là, les choses peuvent se résoudre sans trop de difficultés.
La géolocalisation n'est pas une preuve ?
En matière de justice pénale, le juge peut utiliser tout ce qu'il estime utile pour faire preuve. Donc, le traceur peut permettre à la police, ensuite, de faire des constatations. S'il n'y a que le traceur pour établir la géolocalisation de l'objet sur place, il faudra voir s'il y a d'autres éléments de preuve qui peuvent venir appuyer une enquête éventuelle à ce sujet. Mais il n'est pas du tout interdit que la police ou que la justice se fondent au départ sur une géolocalisation privée par exemple.
