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Procès des attentats de Bruxelles: 19 jours reclus entre jurés pour délibérer, que s'est-il passé dans ce lieu tenu secret ?

La cour d'assises de Bruxelles est parvenue à un verdict qui devrait être prononcé mardi après-midi, au procès des attentats jihadistes qui avaient fait 32 morts en mars 2016 dans la capitale belge. Il s'agit du verdict sur la culpabilité des dix accusés, parmi lesquels le Français Salah Abdeslam. Le seul membre encore en vie des commandos du 13 novembre 2015 encourt une nouvelle peine de prison à vie après celle qui lui a été infligée l'an dernier à Paris. Après 18 jours de délibération, les 12 jurés effectifs qui composent le jury de ce procès-fleuve, débuté en décembre, sont parvenus lundi à un verdict sur la culpabilité des dix accusés.

27 jurés : 12 effectifs et 15 suppléants. 5 magistrats : 3 effectifs et 2 suppléants. Tous ont vécu reclus pendant 19 jours dans un lieu tenu secret. C'est du jamais-vu pour un procès dans l'histoire judiciaire belge.

Les jurés étaient, durant tout le long de la délibération, coupés du monde : Ni téléphone, ni télévision, ni montre connectée ni tablette. En revanche, ils avaient à leur disposition les 489 cartons de dossiers.

Qu'ont-ils fait durant tout ce temps, isolés ? "Ils vont en débattre entre eux, en discuter, échanger leurs points de vue. Et puis, lorsque la discussion sera mûre, accompagnée des membres de la cour, des trois magistrats professionnels qui éclaireront leurs débats, les jurés voteront et eux seuls voteront individuellement", détaille Adrien Masset, professeur de droit pénal de l'Université de Liège.

Il  y a toute une série de questions subsidiaires

Les jurés étaient face à 287 questions, dont 3 principales : Les 10 accusés sont-ils coupables de meurtres avec ou sans préméditation dans un contexte terroriste ? De tentatives de meurtres ? Ou de participation aux activités d’un groupe terroriste ?

"Certaines réponses aux questions principales vont avoir comme conséquence qu'il y a toute une série de questions subsidiaires auxquelles il ne faudra pas répondre", précise Luc Hennart, le porte-parole de la cour d'assises au procès des attentats de Bruxelles.

Les jurés étaient aidés de trois magistrats qui ont rédigé l’arrêt avec les motivations. "Dans ce lieu secret de la délibération, les points de vue peuvent évoluer et parfois, de façon considérable : de la culpabilité vers l'acquittement, ou le chemin inverse", ajoute Luc Hennart. Un jury qui aura tenu durant les 7 mois et demi de procès, contrairement aux craintes de certains.

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