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Toute personne impliquée dans une affaire pénale, à l'instar des victimes et de leurs proches, des avocats et des suspects, peut désormais consulter son dossier en version numérique via l'application JustConsult sur Just-on-web, la porte d'accès centrale de la Justice, a annoncé mardi le ministre compétent, Vincent Van Quickenborne, lors d'une présentation au cabinet de l'avocat pénaliste bruxellois Dimitri de Béco.
Jusqu'à présent, les parties qui souhaitaient consulter un dossier devaient se rendre au greffe du tribunal, une démarche chronophage et inefficace puisqu'en plus d'être conditionnée aux heures d'ouvertures du greffe, la consultation du dossier papier était rendue impossible si une autre partie le consultait déjà. L'obtention d'une copie du dossier était réalisable mais celle-ci devait être payée à la page, entrainant des factures faramineuses (jusqu'à 1.450 euros). Autre avantage: au lieu d'être contraintes de consulter leur dossier dans des salles publiques, les victimes peuvent le faire à leur propre rythme, dans un environnement familier.
Afin de rendre l'accès à la justice plus rapide et plus humain, un effort de numérisation a été effectué ces derniers mois. Des dossiers d'assassinat, de violence sexuelle et de victimes de violence intrafamiliale ont déjà été rendus disponibles en ligne peu avant l'été 2022 et, durant l'été, un rattrapage a été effectué avec l'aide de 134 étudiants jobistes pour numériser 12,5 millions de pages, ce qui représente plusieurs milliers de dossiers.
"Le nombre de dossiers disponibles sous forme numérique est ainsi passé de 1.600 à 50.000", a fait valoir le ministre Van Quickenborne. "Les 25% restants continueront à être scannés jusqu'à ce que tous les dossiers judiciaires soient disponibles sous forme numérique".
