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La commission de l'Environnement de la Chambre a approuvé mardi un projet de loi relatif à la gouvernance de la politique climatique fédérale.
Le texte, porté par la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, ancre dans la loi ce dispositif et instaure un comité d'experts indépendants pour garantir sa bonne exécution, comme cela se pratique déjà dans plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Danemark, Finlande, France, Suède, Irlande, Luxembourg, Portugal) ainsi qu'en Wallonie et à Bruxelles.
Concrètement, chaque année, les ministres et secrétaire d'État fédéraux devront établir une feuille de route. S'ensuivront un rapport des progrès et un rapport de synthèse.
Le comité d'experts rendra un avis annuel sur la mise en en œuvre et l'impact des politiques et mesures fédérales sur base de l'ensemble des documents mis à disposition lors du cycle annuel de gouvernance climatique fédérale.
Le texte a été approuvé par la majorité, rejointe par le PTB. Le Vlaams Belang a voté contre. La N-VA s'est abstenue. Il peut désormais être inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière.
