Partager:
Le volumineux projet de décret réformant le Code du Développement territorial (CoDT) a été définitivement approuvé tard dans la soirée de mercredi en séance plénière du parlement wallon.
Articulé autour du stop béton, des réponses à apporter aux inondations, de l'intégration des implantations commerciales et de l'optimisation du Code, le texte adapte le CoDT - le code qui régit l'aménagement du territoire en Wallonie - aux objectifs de réduction de l'étalement urbain et de limitation de l'artificialisation en introduisant l'optimisation spatiale comme nouvel objectif d'intérêt général.
Dans ce cadre, il s'agit de préserver au maximum les terres pour assurer une utilisation efficiente et cohérente du sol par l'urbanisation, dans le respect des autres finalités des objectifs régionaux de développement territorial, et en particulier du développement socio-économique et de l'attractivité territoriale.
Le décret abroge également le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, ces dernières étant désormais soumises à un permis d'urbanisme unique relevant de l'aménagement du territoire.
Il propose enfin de nouvelles mesures en matière de lutte contre les inondations en intégrant, entre autres, les recommandations de la Commission d'enquête parlementaire sur les causes et la gestion des inondations qui ont touché la Wallonie en juillet 2021.
Le projet de décret, dont l'examen en commission avait demandé plusieurs dizaines d'heures, a été adopté par la majorité PS-MR-Ecolo. Le PTB s'est abstenu et Les Engagés ont voté contre, dénonçant notamment "la large insécurité juridique" d'un texte "illisible" ainsi que la réponse insuffisante au problème des inondations, le risque de dérégulation de l'offre commerciale et le manque d'ambition dans le cadre de la politique du stop béton. "On en partage les objectifs mais vu la manière dont c'est amené, on n'atteindra pas les objectifs fixés", ont estimé les députés centristes.
