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La taxe sur les plus-values entrera bien en vigueur le 1er janvier 2026, avec une période transitoire. Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé vendredi en deuxième lecture l’avant-projet de loi instaurant la taxe sur les plus-values sur les actifs financiers, mesure phare réclamée par Vooruit.
La taxe sur les plus-values s’appliquera dans le cadre de l’impôt des personnes physiques et de l’impôt des personnes morales ; Les crypto-actifs seront également concernés par cette mesure. Le taux s’élèvera à 10 %. Une déduction est prévue pour les moins-values subies dans l’année, ainsi qu’un abattement annuel de 10.000 euros. Cet abattement pourra, sous certaines conditions, être porté à 15.000 euros.
Le Conseil des ministres a aussi confirmé l’introduction du régime spécial qui s’appliquera lorsque le contribuable détient au moins 20 % des droits dans la société dont les actions sont cédées. Dans ce cas, une échelle progressive sera appliquée, allant de 1,25 % à 10 %.
L’avant-projet est soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt à la Chambre.
