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Ce jeudi 15 janvier, la Cour constitutionnelle se prononce sur deux recours déposés contre la réforme du chômage portée par le gouvernement fédéral : une demande de suspension et une requête en annulation. Ces recours, introduits en octobre, émanent des trois principaux syndicats belges – la CSC, la FGTB et la CGSLB – mais aussi de neuf citoyens et de plusieurs associations de la société civile, comme le Réseau belge de lutte contre la pauvreté, Solidaris ou la Ligue des familles.
Selon ces requérants, la réforme est « précipitée et injuste ». Ils estiment qu’elle va à l’encontre de l’article 23 de la Constitution, qui garantit à chacun le droit à une vie conforme à la dignité humaine, incluant notamment les droits sociaux. La réforme limite l’accès aux allocations de chômage à deux ans. Les premières exclusions ont déjà commencé et d’autres sont prévues progressivement jusqu’en juillet 2027. Ce changement majeur dans le système de sécurité sociale belge affecte directement les personnes au chômage de longue durée.
Des délais jugés trop courts
Lors des dernières audiences devant la Cour constitutionnelle, tenues en décembre, les avocats des plaignants ont dénoncé des délais de transition « déraisonnablement courts ». Selon eux, les personnes concernées n’ont pas le temps de s’adapter ni de retrouver une stabilité financière suffisante. « Elles ne peuvent pas s’en sortir financièrement », ont-ils plaidé.
De son côté, le Conseil des ministres a défendu la réforme, arguant qu’elle poursuit des objectifs légitimes : garantir la viabilité du système social et augmenter le taux d’emploi dans le pays.
Suspension, annulation ou exceptions ?
Alors que la réforme est déjà en cours, les plaignants espèrent encore obtenir une suspension, en attendant une éventuelle annulation. La décision de la Cour constitutionnelle est donc cruciale.
Si la réforme est maintenue, les requérants demandent a minima des exceptions. Ils souhaitent notamment que les nouvelles règles ne s’appliquent pas aux personnes ayant entamé une formation avant janvier 2026, ou à celles qui percevaient déjà des allocations au 28 juillet 2025, soit la veille de la publication officielle de la réforme au Moniteur belge. Le verdict de la Cour constitutionnelle, attendu dans la journée, pourrait donc avoir des conséquences immédiates pour de nombreux demandeurs d’emploi.
