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La Chambre a adopté jeudi soir en séance plénière une proposition de loi de Nahima Lanjri (CD&V) amendée par le MR afin de trouver une solution temporaire aux aidants proches qui risquent de faire les frais de la réforme du chômage le 1er mars. Il sera possible de demander, avec effet rétroactif, une dispense de recherche d’emploi pour aidant proche, qui elle-même peut permettre d’éviter l’exclusion du chômage pour 12 mois maximum. La dispense sera plus largement accessible, et l’allocation qui y est associée est revue à la hausse, à environ 760 euros par mois.
Le cœur du texte voté ne visait en réalité pas les aidants proches au chômage. La proposition de la députée CD&V Nahima Lanjri « flexibilise » les « congés aidants proches » : on vise ici des personnes qui travaillent mais qui souhaitent s’arrêter pendant quelques mois ou réduire temporairement leur temps de travail pour s’occuper d’un proche très âgé, malade ou handicapé, et en situation de dépendance.
Un texte réglant un autre problème à la base
Le texte permet de prendre l’intégralité des 6 mois (temps plein) possibles sur une carrière pour une seule personne à aider, là où c’était limité à 3 mois jusqu’ici. Et le congé pourra être fractionné en semaines, plutôt qu’en mois. Par ailleurs, la reconnaissance octroyée par la mutuelle, reconnaissance d’aidant proche avec octroi de droits sociaux, l’un des impératifs pour prendre un tel congé, sera désormais valable pour deux ans plutôt qu’un. Elle pourra aussi être prolongée par périodes de deux ans.
La solution : une dispense de 760€ par mois limitée à 4 ans
La majorité Arizona a décidé in extremis de « coller » à ce texte des amendements censés régler le problème bien plus urgent des aidants proches de fait qui sont au chômage et en ont été exclus en janvier ou risquent l’exclusion début mars.
Après des mois d’alertes de la part d’associations, et face aux critiques acerbes d’une opposition qui rappelle volontiers avoir pointé le problème dès le vote de la réforme du chômage, l’Arizona a imaginé une sorte de sursis, « une solution, certes transitoire, mais une solution avant le 1er mars », note Florence Reuter (MR), autrice des amendements.
Cette solution s’appuie sur la dispense de disponibilité pour l’emploi dont les aidants proches au chômage peuvent bénéficier. Cette dispense est si peu avantageuse qu’elle est en réalité très peu utilisée aujourd’hui : les allocations sont limitées à moins de 400 euros par mois, et la dispense elle-même est limitée dans le temps (4 ans maximum pour la prise en charge d’un enfant handicapé) et n’est pas accessible à toutes les catégories d’aidants proches.
C’est bien vers cette dispense que devront se tourner les aidants proches au chômage s’ils veulent éviter une exclusion (et qu’ils ont encore droit à la dispense). Dans le cadre de la réforme, une mesure transitoire était en effet prévue, pour que ceux sous dispense depuis au moins 6 mois puissent retarder leur exclusion, de 12 mois maximum.
La demande de dispense pourra s’appuyer sur une attestation de la mutuelle pour l’octroi de droits sociaux. Et elle pourra se faire de manière rétroactive, jusqu’à la fin du mois de mars. L’allocation revue à la hausse, à 760 euros environ, vaut à partir du 1er mars. L’allocation d’insertion liée à la dispense est également augmentée, mais sans effet sur l’exclusion du chômage.
Un an pour trouver une vraie solution
« On a une année pour trouver une vraie solution pérenne, rassurante », a indiqué Julie Taton (MR), qui a précisé avoir déjà un texte pour instaurer un statut avec une allocation en fonction de la situation personnelle. Dans une réaction, le PS, depuis l’opposition, indique avoir lui aussi l’intention de déposer des propositions, pour une « protection complète et durable, pas des demi-mesures ».
Un changement adopté « grâce à l’opposition »
« Vous avez attendu la dernière limite, trois jours avant l’exclusion, c’est-à-dire dimanche », a fait remarquer Sarah Schlitz (Ecolo-Groen) durant le débat en plénière. « Il n’est pas normal de colmater les brèches de l’Arizona, trois jours avant l’échéance. Vous avez notre soutien mais ne vous attendez pas à nos félicitations », a renchéri François De Smet (DéFI). « La vérité, c’est que sans le travail de l’opposition, vous n’auriez rien fait. C’est grâce à nous que vous corrigez une injustice terrible », a lancé Paul Magnette (PS).
L’opposition ne s’est pas privée, en plénière, de rappeler ses interpellations passées et de pointer les cas qui, malgré tout, passeront entre les mailles du filet. Même s’ils reconnaissent finalement tous que c’est mieux que rien, ce qui s’est traduit dans les votes. « C’est dommage de vous avoir interpellé pendant des mois pour en arriver à cette solution sparadrap », s’énerve Sophie Thémont, élue PS.
Comment les personnes concernées seront prévenues ? Mystère
Tout comme François De Smet pour DéFI, elle s’interroge sur ce que feront les autorités pour informer les personnes potentiellement concernées, perdues dans la masse. Un courrier sera-t-il envoyé à tous les chômeurs, dont on ne sait pas s’ils sont ou non des aidants proches au quotidien ? La question restera ouverte, jeudi soir.
Beaucoup de cas non résolus
Les mêmes intervenants, en chœur avec l’élue PTB Nadia Moscufo, soulignent le cas des « mamans solos », qui perdront environ un millier d’euros si elles passent sous la dispense (par rapport à un chômage complet). « On pousse vers le CPAS, mais cela assigne ces mamans solos à la maison, car au CPAS elles seront pénalisées financièrement si elles travaillent (à temps partiel) ».
Autres problèmes : les couples séparés avec une garde alternée d’un enfant handicapé ou malade, ou seul l’un des deux parents peut avoir une dispense, ceux qui sont aidants proches depuis (trop) longtemps, … Et puis, « qui peut vivre avec 700 euros par mois ? », lance Sarah Schlitz (Ecolo), qui regrette une manière de transférer la charge financière aux communes, via les CPAS.
