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C’est ce lundi qu’entrent en vigueur les nouvelles dispositions contenues dans deux textes de loi approuvés début juillet à la Chambre, qui accélèrent le traitement de certaines demandes d’asile et limitent aussi l’accès au réseau d’accueil. Le cabinet de la ministre compétente Anneleen Van Bossuyt l’indique dimanche.
Les textes en question avaient été soutenus par la majorité Arizona mais pas par l’opposition, à l’exception de l’extrême-droite.
Qu’est-ce qui change? Dès lundi, les personnes qui demandent une protection internationale alors qu’elles l’ont obtenue dans un autre Etat membre de l’UE n’auront pas accès à l’accueil.
Ces demandes seront aussi traitées plus rapidement: si vous avez déjà reçu une décision définitive dans un autre Etat UE (qu’elle soit positive ou négative), la nouvelle demande sera «systématiquement considérée comme non-recevable», indique le cabinet. Elle sera en fait traitée comme une demande dite «ultérieure»: un éventuel nouvel examen se limitera aux nouveaux éléments.
Toujours pour limiter les entrées sur le réseau d’accueil, l’accueil ne sera plus prévu pour ceux qui passent par un demandeur mineur pour tenter d’obtenir l’asile, alors qu’une demande en son nom avait été déjà rejetée, sauf s’il y a des éléments nouveaux.
Selon la ministre, 15.000 demandes sur 40.000, l’an dernier, étaient le fait de personnes qui avaient déjà obtenu une protection ailleurs dans l’UE ou dont le dossier était en cours.
