Les entreprises de titres-services peuvent-elles facturer des frais supplémentaires?

Plusieurs personnes nous ont posé la même question, Laurence et Sophie notamment. Elles font appel à des entreprises agréées titres-services.
Et elles s’étonnent de devoir payer des frais supplémentaires. Est-ce légal ?

Oui, il s'agit de frais administratifs, par exemple, ou de frais de déplacement, d’abonnement. Effectivement, les entreprises peuvent les facturer au client, en plus des titres-services. 

Comme toujours, il faut que le client en soit informé au préalable, et qu’il donne son accord. Ces frais doivent ensuite être repris dans une facture.
Ce sont soit des frais annuels sous forme de forfait, soit des frais facturés par heure prestée.

Le titre-service paie le salaire de l’aide-ménagère. Et certaines entreprises expliquent qu’elles utilisent ces frais pour le soutien administratif, le service client, ou encore la formation du personnel.

Ces titres-services sont fiscalement déductibles. Mais les frais, eux, ne le sont pas. Et vous ne pouvez pas payer ces frais avec des titres-services.