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Faciles à installer et vendues à des prix plus démocratiques, les caméras de surveillance séduisent de plus en plus. Mais ces images peuvent-elles être utilisées comme preuve en justice en cas de cambriolage? Quelles sont les conditions?
À ce jour, 149.049 caméras sont déclarées (chiffres arrêtés au 21 mars 2024) par des particuliers, sur un total de 489.304 caméras déclarées cette fois également par des entreprises. C'est 22 % de plus qu'à la fin de l'année 2022. Les Flamands sont les plus nombreux à déclarer des caméras. Sont-ils mieux équipés ou plus respectueux de la loi ? Difficile à dire. Mais 68 % des caméras déclarées le sont au nord du pays. Contre 25 % en Wallonie. Le reste concernant la capitale.
Mes images peuvent-elles servir en justice ?
Au-delà des chiffres, il y a surtout la question de l'utilisation des images de ces caméras de surveillance. Denis Bosquet, avocat pénaliste, précise que si la caméra de surveillance est installée à l'intérieur de l'habitation et que celle-ci fait l'objet d'une violation, "les images captées peuvent servir à identifier les cambrioleurs". Elles peuvent être remises à la police en annexe d'une plainte et figurer au dossier pénal pour une éventuelle confrontation avec d'éventuels suspects.
Cependant, les caméras extérieures à l'habitation, même pointées vers les abords, doivent respecter certaines limites. "Les images captées ne doivent pas filmer l'espace public, les plaques d'immatriculation ou des personnes passant devant le domicile", explique l'avocat. Les images de caméras de surveillance privées ont déjà été utilisées à maintes reprises en justice pour appuyer des poursuites pénales et ont été un élément clé dans des affaires de condamnation de suspects. "C'est un élément de preuve qu'on voit régulièrement", concède Denis Bosquet.
Obligation d'enregistrer les caméras de surveillance
Depuis 2018, vous devez obligatoirement enregistrer les caméras de surveillance auprès des services de police. Que ce soit pour votre habitation, ou un commerce. La démarche est facile : il suffit de se rendre sur le guichet électronique. Vous devez aussi apposer un pictogramme prévenant de l'existence d'une caméra.
Et enfin, vous êtes censés tenir un registre des activités de traitement d'images pour préciser, notamment, la raison de la présence de caméras, les personnes qui ont accès aux images et où celles-ci sont conservées. La police n'effectue pas de contrôle de manière proactive , mais quand elle est appelée par un voisin qui se plaint de la présence de caméras, un contrôle est réalisé. Les services de police disposent d’un outil qui permet de vérifier directement si les caméras sont enregistrées.
