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Le rejet jeudi à la Chambre du projet de loi spéciale qui réformait les conditions de nomination des juges à la Cour constitutionnelle est un fait rarissime en politique belge, souligne le Centre de recherche et d’information socio-politiques (Crisp) au lendemain de ce vote en séance plénière.
Les chercheurs du Crisp n’ont pas pu citer un cas similaire dans l’histoire politique récente. « Je n’ai pas le souvenir d’un gouvernement qui se lance dans une réforme réclamant une majorité qualifiée sans en disposer », souligne Caroline Sägesser. « Il est inhabituel que l’on aille même jusqu’au vote. »
En Belgique, une loi spéciale requiert une majorité des deux tiers à la Chambre ainsi qu’une majorité simple dans chaque groupe linguistique. Selon Mme Sägesser, le fait que le texte ait franchi le cap de la commission grâce à l’abstention du Vlaams Belang était déjà « particulier ». En plénière, l’extrême-droite flamande s’est finalement opposée au texte.
Vincent Lefebve pointe pour sa part le manque de clarté de la réforme proposée par le gouvernement : « on avait un peu de mal à comprendre l’intention de l’Arizona, et cela s’est traduit dans les débats à la Chambre. » Selon lui, l’exécutif n’a pas réussi à « créer un récit » permettant de convaincre une partie de l’opposition.
L’Arizona proposait de mettre fin à la possibilité de désigner des juges disposant d’une expérience politique qui ne seraient pas titulaires d’un diplôme de droit. Selon le chercheur, cette disposition aurait créé une distinction entre anciens parlementaires sans toucher au cœur de la question : la spécificité belge d’une Cour constitutionnelle à composition hybride avec des juges professionnels et d’anciens politiques.
Selon M. Lefebve, ce rejet ne laisse rien présager de l’autre grand chantier institutionnel de l’Arizona : la suppression du Sénat. « Elle est dans les esprits depuis plusieurs années et même plusieurs décennies », souligne-t-il.
