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"Seulement 7 accordées pour 574 demandes": comment les grâces sont-elles attribuées en Belgique?

Comme il l'avait promis, Donald Trump, a gracié 1.270 personnes reconnues coupables pour leur participation à l'assaut du Capitole. Des inculpés qu'il définit comme des otages qui étaient traités très injustement. Pourrait-on imaginer pareil scénario chez nous ? 

Chez nous aussi, il existe ce qu'on appelle la grâce royale, mais elle ne ressemble en rien aux grâces accordées par le 47e Président des États-Unis. 

"Ces grâces royales portent très mal leur nom, puisqu'en réalité, le roi ne décide de rien, contrairement à Donald Trump aux États-Unis", explique Amélie Schildt, notre journaliste spécialiste des royautés. 

Chez nous, "les demandes de grâce arrivent bien sur le bureau du roi Philippe, mais il va directement les transmettre au service compétent qui est le service des grâces au ministère de la Justice. C'est là que les demandes seront analysées, étudiéesEnsuite, elles repartent directement chez le ministre de la Justice qui les valide. Enfin, elles reviennent sur le bureau du roi, mais il va simplement apposer sa signature. Donc, encore une fois, ce n'est pas lui qui décide".

 Y a-t-il beaucoup de grâces accordées en Belgique ?

"Ces grâces sont devenues vraiment anecdotiques", répond notre journaliste en plateau. "L'année dernière, il y a eu 574 demandes pour seulement 7 grâces accordées. La plupart du temps, il s'agissait d'infractions de roulage. Ces grâces permettent notamment de réduire les peines de prison, annuler les amendes ou permettre d'annuler une déchéance du droit de conduire. En tous les cas, ces grâces royales ne vont jamais permettre d'effacer un casier judiciaire".

 

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