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(Belga) La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi du gouvernement "portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises" dans le contexte de la crise du coronavirus.
Cette loi, adoptée à l'unanimité moins une abstention, permet d'offrir aux entrepreneurs la possibilité de déjà imputer le résultat négatif escompté pour l'année de revenus 2020 sur l'impôt dû pour l'année de revenus 2019 (exercice d'imposition 2020), et d'améliorer de la sorte leur état de liquidité. Ce mécanisme porte aussi le nom de "carry back". En outre, les sociétés peuvent revendiquer une exonération temporaire, à l'impôt des sociétés, de tout ou partie du résultat de la période imposable se rattachant à l'exercice d'imposition 2019, 2020 ou 2021 correspondant aux exercices comptables clôturés au cours de la période allant du 13 mars 2019 au 31 décembre 2020. Ces mesures ne sont pas accessibles aux sociétés qui détiennent une participation directe dans une société établie dans un pays figurant sur la liste belge des paradis fiscaux ou qui effectuent des paiements à des sociétés établies dans un paradis fiscal, sauf en cas de justification. Les sociétés qui bénéficieront de ces mesures ne pourront pas non plus distribuer de dividendes. "C'est une voie que l'on peut continuer à suivre", a indiqué le ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld) à propos de la mesure concernant les paradis fiscaux. Le député PTB Marco Van Hees a exprimé le souhait de voir cette liste de paradis fiscaux élargie. (Belga)
