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L'Organisation internationale du travail (OIT) a adopté vendredi le premier traité international sur la violence et le harcèlement au travail, incluant le principe de sanctions, un texte très attendu notamment depuis le lancement du mouvement #MeToo.
La convention a été adoptée à une écrasante majorité lors de la réunion annuelle de l'OIT, une agence centenaire des Nations unies réunissant gouvernements, employeurs et syndicats de 187 Etats.
A charge désormais aux pays de ratifier le texte pour qu'il devienne contraignant. La convention entrera en vigueur un an après la ratification par au moins deux Etats.
"Moment historique", a déclaré le Suisse Jean-Jacques Elmiger, qui présidait les débats.
L'ambassadeur de France auprès de l'ONU, François Rivasseau, a salué pour sa part ce "vrai succès pour la France". "Nous sommes fiers de cette convention que la France a défendue", a-t-il dit à des journalistes.
L'adoption de la convention est le résultat d'un long processus lancé en 2015 par l'OIT, mais "l'élan et l'importance du processus ont été accentués par la campagne #MeToo", a expliqué aux médias le directeur général de l'OIT, Guy Ryder.
Ce mouvement est né en 2017 à la suite de la chute de l'ex-producteur de cinéma américain Harvey Weinstein, qui a été accusé d'abus sexuels allant du harcèlement au viol par plus de 80 femmes, dont des stars comme Angelina Jolie ou Ashley Judd.
- Transport et emails -
"Imaginez un monde du travail, exempt de violence et de harcèlement. C'est ce que le comité de la Commission normative sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail a non seulement imaginé, mais ce dont s'est approché le plus pour qu'il devienne réalité", a déclaré devant les délégués le président de cette commission, Rakesh Patry, avant l'adoption de la Convention.
La convention s'applique à la violence et au harcèlement en lien avec le monde du travail, y compris dans les espaces publics et les espaces privés lorsqu'ils servent de lieu de travail, mais aussi pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que dans les communications électroniques.
Elle reconnaît par ailleurs que la violence et le harcèlement "touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles". Elle relève que d'"autres personnes appartenant à un ou plusieurs groupes vulnérables" sont également plus touchées, mais sans toutefois préciser lesquelles.
Alana Matheson, représentant les employeurs au sein de la commission ayant élaboré la convention, a souligné que le groupe était "déçu" par cette absence de référence aux LGBTI. Mais cette proposition n'était pas du goût de certains pays africains, selon une source proche des négociations.
Il faut que deux pays ratifient la convention pour qu'elle entre en vigueur. Le texte ne lie que les pays qui vont la ratifier. Ceux qui le feront devront adopter des politiques de sensibilisation et une législation visant à "interdire" la violence et le harcèlement dans le monde du travail, établir des mécanismes de contrôle et des sanctions.
La législation doit également garantir que tout travailleur a le droit de se retirer d'une situation dont il a des motifs raisonnables de penser qu'elle présente "un danger imminent et grave pour sa vie, sa santé ou sa sécurité, en raison de violence et de harcèlement, sans subir de représailles".
Cette convention va "apporter de l'espoir à des millions de travailleurs", a relevé Marie Clarke Walker, représentant les travailleurs au sein de la commission ayant élaboré le texte.
"En n'oubliant personne, la convention adopte une approche inclusive qui étend la protection à tous les travailleurs, quel que soit leur statut contractuel", a-t-elle déclaré, avant d'être ovationnée, en larmes.
L'OIT, née au lendemain de la Grande Guerre en 1919, est la seule création du Traité de Versailles ayant survécu.
